Je passe a coté des procédures mais tant pis,
voici un traité que le parlement doit ratifié, si vous etes tous d'accord avec dites directement si vous l'acceptez, si non dites ce qui ne va pas et dites pourquoi.
le voici:
Traité de Reconnaissance Mutuelle Entre La Principauté de Fantispa
Et La République du Mazambala
Pour la Principauté de Fantispa:
- Son Altesse le Prince Zygmunt 1er
- Max Morton, Premier ministre
Pour la République du Mazambala:
- Achille Moganga, Président de la République
- Azerty d’Azclépyos, Premier Ministre
Nous,
Représentants des peuples, soucieux de collaborer dans l'intérêt de nos deux Nations, avons décidé de ratifier un Traité de Reconnaissance Mutuelle.
Chapitre I - De la Reconnaissance
Article 1 - Les Etats signataires de ce traité reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires. Ils s’engagent à respecter l’intégrité de ce territoire, à ne pas le violer et à ne pas commettre d’ingérences sur ce territoire.
Les Etats signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des régimes politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.
Article 2 - Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission diplomatique permanente, sous la forme d’une ambassade. Un ambassadeur sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès des Etats signataires.
Chapitre II - Des engagements réciproques
Article 3 – La Principauté de Fantispa et la République du Mazambala s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, sur ses terres dans les modalités définies par chaque pays.
Article 4 – Les deux parties s'engagent à avertir l’autre de tout fait, affaire ou événement marquant de leur vie publique et internationale.
Article 5 - Le présent Traité implique de la part de chacune des Hautes Parties Contractantes de mettre à disposition sur son site, de préférence dans la partie Diplomatie ou Affaires Etrangères, le texte intégral du Traité, le drapeau de la nation menant sur son site, le nom du chef de l’Etat de l’autre pays signataire ainsi que le nom des ambassadeurs présents sur le territoire de chacun.
Chapitre III : Des Objectifs de la Collaboration
Article 6 - Les Etats signataires déclarent leur volonté de s’associer dans le domaine culturel, afin que chacun des pays puisse profiter d’une connaissance et d’une juste compréhension des coutumes des autres pays signataires.
Article 7 - Dans le domaine économique et commercial, les pays signataires s’engagent à apporter une aide pour toute société originaire de l’un des pays signataires qui souhaiterait s’établir dans un autre de ces pays. Cette aide sera avant tout sous la forme d’une explication quand aux modalités de création d’entreprise dans le pays hôte, afin que la société puisse travailler en parfait respect de la légalité. De plus cette aide comportera aussi la mention et la description de l’entreprise au même titre que les entreprises nationales sur le site du pays.
Article 8 - Concernant la recherche scientifique, dans le domaine civil uniquement, les pays signataires s’engagent à partager avec les autres pays signataires du traité toute découverte scientifique importante qui puisse aider au développement et au confort des citoyens et habitants de ces pays. Dans ce cadre, les établissements universitaires des pays signataires s’engagent à accepter les étudiants en provenance de l’autre pays sous aucune condition ou frais supplémentaire par rapport à un étudiant national. De plus, ces institutions doivent reconnaître automatiquement les diplômes obtenus dans l’autre pays et leur donner l’équivalence du pays d’accueil. C’est pourquoi les dirigeants de ces établissements ont cartes blanches pour créer un pôle universitaire international.
Article 9 - Les Etats signataires assurent à leurs homologues une aide diplomatique en cas de conflit. Cette aide aura pour but d’empêcher tout conflit naissant entre un pays signataire et un pays tiers, mais également de désamorcer toute crise majeure entraînant une menace à la sécurité de l’un des pays signataires.
Les Etats signataires se réservent le droit de demander, par voie diplomatique normale, une aide diplomatique, afin d’aider à la médiation dans toute autre situation de crise.
Dans le cas où l’Etat médiateur disposerait d’accords semblables le liant au pays agresseur, il sera dès lors libéré de toutes obligations envers l’un et l’autre Etat et se devra d’agir dans l’intérêt commun.
Article 10 – Les Etats signataires s’engagent au-delà de toute frontière à accepter la venue des citoyens de l’autre état sur leur territoire, pas en tant qu’immigrant, mais comme participant à la vie active du pays exception faîte des élections.
Chapitre IV - Modalités présentes et futures du Traité
Article 11 - Le traité défini par les autorités des deux pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les dirigeants des peuples concernés selon les lois en vigueur dans chacun des pays.
Article 12 - Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.
Article 13 - L'authentification de ce traité pourra donner lieu à un complément permettant de définir, d'ajuster ou d'améliorer les modalités et autres relations.
Voila, mr zavapa, je suis dsl je prend un peu votre role mais c'est assez urgent, ce traité doit etre bouclé au plus vite, car nos procédures longues pour les traités ne font pas bonne image quand en face ils sont impatients de signer.
En tout cas je vote -POUR-
Max Morton
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! Autant que je garde l'un de mes privilèges !
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