Loi sur les religions

Je place cette proposition de loi à l'ordre du jour. Messieurs, veuillez donner vos avis sur la question.





Proposition de Loi sur les Religions en Fantispa



Du Droit des citoyens

Article 1 :

Tout citoyen Fantispais est libre d'adhérer à des convictions religieuses et d'en appliquer les préceptes, si tant est que ceux-ci ne contreviennent pas aux lois nationales et à la Constitution.

Article 2 :

Tout citoyen Fantispais est libre d'adhérer à une formation religieuse et d'en appliquer les préceptes, si tant est que ceux-ci ne contreviennent pas aux lois nationales et à la Constitution.

Article 3 :

Tout citoyen Fantisapis est libre d'afficher ses croyances religieuses en privé. En public, cela lui est interdit s'il s'exprime en tant que membre du Gouvernement, du Parlement, ou de toute institution représentant l'Etat au niveau exécutif, judiciaire ou législatifs.

Article 4 :

Le Prosélytisme est interdit au sein de la Principauté.


Du Statut de religion

Article 5 :

Toute religion disposant de biens immobiliers, mobiliers ou autre est considérée comme étant une association à but non lucratif du point de vue légal.

Article 6 :

Un religion dans les dispositions de l'article 5 peut être financée par ses adhérents par des donations libres.

Article 7 :

Une religion peut orgagniser des manifestations publiques si celles-ci sont acceptées par le Comité de l'Intérieur ou, à défaut, le Premier Ministre.

Article 8 :

Une autorité religieuse ne peut se substituer à l'autorité de l'Etat ni la remplacer, même si un responsable religieux est élu à un poste au sein de l'Etat lui-même.

Achille Zavapa, Président du Parlement National

Je suis pour le maintien de ce décret qui est assez explicite pour laisser des religions s'implanter chez nous, mais pour limiter leur pouvoirs, la séparation est bien énoncé, je suis pret a voter en ce qui me concerne.
Max Morton,
Député MPD

La parole est à Mr. De Fortia pour le Parti Conservateur Fantispais.

Achille Zavapa, Président du Parlement National

Je ne vois rien de contraignant et je suis prêt à voter.

Julio de Fortia, Député PCF

Très bien, dans ce cas je vous prie de voter l'adoption de cette loi.

POUR
CONTRE
BLANC

sont les choix à votre disposition.

La loi sera adoptée une fois la majorité absolue obtenue (2/3 dans notre cas, n'est pas Mr. De Fortia ).

Achille Zavapa, Président du Parlement National

Je vote POUR

Max Morton,
Député MPD

Je vote POUR.

Achille Zavapa, Président du Parlement National

Je vote POUR.

Julio de Fortia, Député PCF

La loi sur les religions est donc adoptée avec 3 voix favorables contre 0.

Elle entrera en application une fois promulguée par le Prince.

Achille Zavapa, Président du Parlement National