Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Décret sur l'organisation territoriale Lun 26 Oct 2015 - 16:26 | |
| Le 15 septembre 2015, le Premier Ministre de l'époque, Victoria Brolodina, décrétait le texte suivant. Il organise le territoire et la gouvernance locale. J'invite un responsable de l'actuel gouvernement à venir présenter ce décret en indiquant la position de l'actuel exécutif. - Décret sur l'organisation territoriale:
Titre I Des Provinces :
Article 1 : Les Provinces sont administrées par un Gouverneur. Article 2 : Le Gouverneur est élu par les habitants de la Province au scrutin nominal à la majorité absolue en 2 tours. Article 3 : Les Gouverneurs doivent collaborer avec le Duc de leur province dans leur administration. Article 4 : Les Ducs conservent le pouvoir judiciaire et sont de facto Juge de la Cour Provinciale. Article 5 : Les Ducs contrôlent les finances de la Province et conseillent les Gouverneurs.
Titre II Des circonscriptions : Article 6 : Il est créé 13 circonscriptions administratives qui regroupent les domaines de Fantispa. Article 7 : Les circonscriptions sont représentées au Parlement National par au moins un député élu par les habitants de la circonscription. Article 8 : La liste des circonscriptions est la suivante : •Grand Sorlop •Ryba Pal •Prawie •Formia •Port-Vartais •Zamekobszar •Bas-Woda •Antonville - Médria •Grand Torfolu •Grand Soraya •Saraland •Haut-Woda •Grand -Tétaou
Titre III Des élections : Article 9 : Pour être candidat au poste de Gouverneur, il faut être résident de la Province concernée. Article 10: Les Ducs ne peuvent pas être élus Gouverneur. Article 11: Les élections des Gouverneurs et des circonscriptions sont encadrés par un décret électoral. Article 12: Les Gouverneurs sont élus tous les 2 mois. La première élection devra se dérouler avant un délai de 2 mois après l'adoption de ce texte. Article 13: Les députés des circonscriptions sont élus au moment des Législatives au scrutin nominal à la majorité absolue en 2 tours.
Victoria Brolodina, Premier Ministre de Fantispa Tod Ruffin, Ministre de l'Intérieur
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