Loi de développement de l'activité médiatique

Alexia Lapierre : - Je propose à M. Ruffin de venir présenter sa proposition de loi présentée ci-dessous.

Loi de développement de l'activité médiatique:

Madame la Présidente,
Madame le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs les députés,

Avec cette proposition de loi, je souhaite aborder un sujet qui m'est cher : le journalisme. Fantispa souffre considérablement de l'absence de média actif. Cet état de fait pénalise considérablement notre démocratie. Nous devons agir en proposant un plan de développement médiatique que je privilégie en deux axes : l'aide à la création de média payant ou gratuit, public ou privé. Et l'aide à l'activité médiatique parce que la création n'est qu'une étape. Ce texte prévoit une rémunération jusqu'à 1000 $F l'article de journal par exemple. C'est une aide très conséquente et donc très motivante. Le journalisme - et plus largement les médias - doivent cesser d'être les enfants pauvres de la démocratie.

J'en appelle sur ce texte en une union nationale. De l'extrême gauche conduite par les (ex-)merkistes jusqu'à l'extrême droite conduite par les monarchistes en passant par les conservateurs.
Pourquoi une telle union ? Parce que nous avons tous à gagner à voir les médias se développer et s'implanter durablement sur le sol national. Parce que la présence médiatique est un signe fort de démocratie et de libre parole.
Je vous remercie.

En tant que propriétaire du groupe FantSat, je ne peux qu'être favorable à ce texte.
En revanche, je trouve que noter de façon individuelle et détaillée chaque produit médiatique risque de faire perdre beaucoup de temps au Ministre de Tutelle. Je suggère donc qu'a minima les médias informent le Comité de la parution des produits médiatiques avec un lien et la date. Ceci devra être regroupé sur le W.O.F.

Wladyslaw Korzeski : - Du beurre aux cochons ! On veut engraisser grassement les médias pour répandre des idéologies néfastes à notre monarchie ou tout au moins des émissions niaises pour abrutir nos enfants notamment. Je rejoins le Duc de Tispana : ce système de notation est d'une complexité sans nom et prendrait un temps fou au Ministre.
Le PM s'opposera en bloc à cette nouvelle ignominie, cette bouillie législative républicaine.

L'objectif de ce texte est de permettre la diffusion de l'information et non d'autres pratiques usitées dans des contrées dictatoriales.
Toutefois, j'entends les critiques concernant la notation qui possède aussi le défaut - en plus du temps engagé pour le préposé - de placer ce même préposé dans une situation délicate dans laquelle il doit "évaluer la qualité" d'un article. Cela peut amener à des critiques faciles (manipulation, favoritisme, trucage...) d'individus "mauvais perdants".
Imaginons alors que nous supprimions ce système de notation. Par quoi le remplacer ?
> Une prime de 300, 650 ou 1000 $F selon la qualité globale d'une unité d'information ?
> Une prime unique de 1000 $F (au risque de récompenser tout et n'importe quoi) ?
> Un autre système ?

Peut-être que ce système de notation détaillée devrait s'appliquer au média et non pas à chaque article/série/...
Cela obligera d'une part une parution régulière et d'autre part une qualité homogène de peur qu'un article de piètre qualité ne fasse baisser la note mensuel.
On peut aussi imaginer que le média qui aura le plus progressé tout au long de l'année reçoive une prime supplémentaire.

Par contre M. Ruffin avez vous établi un estimatif du budget nécessaire pour l'application de ce texte?

Etant donné les éléments avancés, qui méritent notre attention, je propose deux amendements :

Article 5 :
L’activité d’un média est subventionnée par une aide à l’activité médiatique (AAM). Les médias payants ne sont pas éligibles à cette aide. Le montant de cette aide est variable (pouvant atteindre jusqu’à 5000 $F) et dépend de la notation de chaque média. Cette note est multipliée par 250 $F afin de déterminer le montant attribué. En cas d'absence de publication d'un média, la note de ce média est de 0.

Article 6 :
Mensuellement, le Ministre de la Culture doit systématiquement et publiquement établir la notation détaillée des médias fantispais. Cette notation ne doit en aucun cas s’attacher au fond des informations diffusées, mais à sa qualité.

Article 7 :
La notation s’articule autour de cinq critères :
- Qualité des informations (indépendamment du contenu) : De 0 à 6 points attribuables.
- Densité, variété et originalité des informations : De 0 à 5 points attribuables.
- Régularité des publications : De 0 à 4 points attribuables.
- Présentation de l’information : De 0 à 34 points attribuables.
- Qualité rédactionnelle (orthographe, grammaire, tournure de phrases…) : De 0 à 2 points attribuables.

Article 9
Une prime exceptionnelle d'une valeur de 3000 $F peut être attribuée à un média (une seule fois par trimestre) pour récompenser l'activité importante du dit média.

Quant au budget, il est difficile de l'évaluer, l'activité médiatique étant précaire à Fantispa et les différentes aides étant variables. Mais on peut tenter de l'imaginer en s'appuyant sur l'état de la presse actuelle :

Création de média = 4.000 $F
Activité médiatique = 9.000 $F
Prime exceptionnelle = 6.000 $F

Soit un budget trimestriel de 19.000$F.

Peut-être serait-il souhaitable d'ajouter que les montants peuvent être modifiés par la loi de Finances.

Elsa Bronti : Mes chers collègues, je vois en cette loi une opportunité pour proposer un amendement qui permettra de mieux régir les emplois du domaine médiatique. Voilà ce que je propose :

Amendement a écrit:: Les animateurs TV et de radios et les journalistes peuvent être payé à la pige. La pige est définie comme étant une émission, un article.
La rémunération minimale pour une pige est de 100$F.
Dans le cas de série ou de film, le créateur ne cède que des droits d'utilisation dans un contexte défini (spatiale et temporel) contre une rémunération.
Dans ces deux cas, un contrat écrit devra être fourni par le média en question.

Amendement n°1 a écrit:: Article 5 :
L’activité d’un média sur le sol fantispais est subventionnée par une aide à l’activité médiatique (AAM). Les médias payants ne sont pas éligibles à cette aide. Les médias doivent détenir des locaux (bureau) et un compte bancaire fantispais sous EcoMicro. Le montant de cette aide est variable et dépend de la notation de chaque média. Cette note est multipliée par un coefficient fixé par la loi de finance. A défaut, ce coefficient est fixé à 250 $F. Il permet de déterminer le montant attribué.

Amendement n°2 a écrit:: Article 6 :
Mensuellement, le Ministre de la Culture doit systématiquement et publiquement établir la notation détaillée des médias fantispais. En cas d'absence de publication d'un média sur cette période, la note du média est de 0. Cette notation ne doit en aucun cas s’attacher au fond des informations diffusées, mais à sa qualité.

Amendement n°3 a écrit:: Article 7 :
La notation s’articule autour de cinq critères :
- Qualité des informations (indépendamment du contenu) : De 0 à 6 points attribuables.
- Densité, variété et originalité des informations : De 0 à 5 points attribuables.
- Régularité des publications : De 0 à 4 points attribuables.
- Présentation de l’information : De 0 à 3 points attribuables.
- Qualité rédactionnelle (orthographe, grammaire, tournure de phrases…) : De 0 à 2 points attribuables.

Amendement n°4 a écrit:: Article 9
Une prime exceptionnelle dont la valeur est fixée par la loi de finance - ou, à défaut, d'une valeur de 3000 $F - peut être attribuée à un média (une seule fois par trimestre) pour récompenser l'activité importante du dit média.

V'la qu'il réécrit les deux tiers d'sa loi le ruru... Mal écrite dès le début... En plus d'être inutile !

Alexia Lapierre : - Je propose là encore de passer au vote. Cependant, en cas de volonté d'une majorité de députés de poursuivre le dialogue, le vote sera suspendu et le débat sera prolongé d'une semaine.

Amendement n°1:

Amendement n°2:

Amendement n°3:

Amendement n°4:

Amendement n°5:

Amendement n°1
Choix A => 0 voix
Choix B => 7 voix
ABSTENTION => 2 voix

Détail des votes RPR:

Amendement n°2
Choix A => 3 voix
Choix B => 6 voix
ABSTENTION => 0 voix

Détail des votes RPR:

Amendement n°3
Choix A => 2 voix
Choix B => 5 voix
ABSTENTION => 2 voix

Détail des votes RPR:

Amendement n°4
Choix A => 1 voix
Choix B => 4 voix
ABSTENTION => 4 voix

Détail des votes RPR:

Amendement n°5
Choix A => 0 voix
Choix B => 7 voix
ABSTENTION => 2 voix

Détail des votes RPR:

Total PCF :
Amendement 1 :
A : 0
B : 15
Blanc : 0

Amendement 2:
A : 2
B : 10
Blanc : 3

Amendement 3:
A : 0
B : 14
Blanc : 1

Amendement 4:
A : 0
B : 12
Blanc : 3

Amendement 5:
A : 0
B : 15
Blanc : 0

Détails des votes:

Amendement n°1
Choix A => 1 voix
Choix B => 1 voix
ABSTENTION => 2 voix

Détail des votes PM:

Amendement n°2
Choix A => 0 voix
Choix B => 1 voix
ABSTENTION => 3 voix

Détail des votes PM:

Amendement n°3
Choix A => 0 voix
Choix B => 1 voix
ABSTENTION => 3 voix

Détail des votes PM:

Amendement n°4
Choix A => 1 voix
Choix B => 0 voix
ABSTENTION => 3 voix

Détail des votes PM:

Amendement n°5
Choix A => 1 voix
Choix B => 0 voix
ABSTENTION => 3 voix

Détail des votes PM:

Alexia Lapierre : - Les cinq amendements ont été adoptés. Les députés sont appelés à voter le texte amendé jusqu'à samedi, minuit.

Amendement n°1:

Amendement n°2:

Amendement n°3:

Amendement n°4:

Amendement n°5:

Texte amendé:

POUR => 5 voix
CONTRE => 3 voix
ABSTENTION => 1 voix

Détail des votes RPR:

Pour : 12
Contre : 0
Blanc: 3

Détail des votes a écrit:

Victoria Brolodina : Pour
Jeffrey Alhambic: Pour
Victor Eraldic: Pour
Elizabeth Bernardin: Pour
Karol Fonzik: Blanc
Christina Kobieta: Pour
Stan Milic: Blanc
Rachid Merzek: Pour
Elsa Bronti: Pour
Régis Zavappa: Pour
Kazimierz Coutapo: Blanc
Roger Vitaly: Blanc
Gilberte Ortensiha: Pour
Michel Parlemo: Pour
Julio de Fortia: Pour

POUR => 0 voix
CONTRE => 4 voix
ABSTENTION => 0 voix

Détails des votes PM:

Alexia Lapierre : - La loi de développement de l'activité médiatique est adoptée.

Participation => 24 voix (80%)
Abstention => 6 voix (20%)

POUR => 17 voix (70,83%)
CONTRE => 7 voix (29,17%)