| Loi de protection de la Principauté et de ses symboles | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Jeu 2 Juil 2015 - 17:23 | |
| Alexia Lapierre : - Le troisième et dernier débat de la semaine tournera autour de... la proposition du PM et de M. Korzeski que j'invite à venir défendre son texte. - Loi de protection de la Principauté et de ses symboles a écrit:
Article 1 : Le régime princier ne peut pas être remis en cause par quiconque. Tout appel à la révolution, au changement de régime, à sa modification et/ou au renversement du Prince sera considéré comme un acte de trahison et sera donc jugé comme tel.
Article 2 : Un acte de trahison peut conduire à l’emprisonnement jusqu’à 24 mois, à la condamnation à titre de dédommagement jusqu’à 10.000 dollars et à la publication d’excuses et de rédemption publiques.
Article 3 : Seul le Prince possède le pouvoir de gracier l’un de ses sujets.
Article 4 : Le drapeau fantispais est le seul drapeau autorisé à flotter sur le sol national, sauf désir contraire du Prince.
Article 5 : Le gouvernement et le Parlement s’engagent à octroyer 25.000 dollars fantispais minimum par trimestre à la Maison Princière afin que ses membres puissent vivre dignement et dans des conditions en conformité avec leur rang. A défaut, le Prince pourra ponctionner le compte des Comités afin de pouvoir atteindre cet objectif naturel.
Article 6 : A tout moment, le Prince peut décréter tout objet, hymne, psaume, chant, etc comme symbole national. Cette déclaration vaut comme loi et est exempté de l’approbation des députés.
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Paul Hisson ancien
Nombre de messages : 233 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 05/03/2015
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Ven 3 Juil 2015 - 15:02 | |
| Wladyslaw Korzeski : - Avec ce texte, nous en appelons aux serviteurs de sa Majesté, aux loyaux sujets du Prince. Nous devons fournir les armes à notre souverain pour protéger la Principauté. Nous parlons par ailleurs des menaces extérieures, éridanaises par exemple, mais il existe aussi des menaces intérieures. Des menaces sournoises et vils qui anéantissent nos valeurs et nos principes. Ces quelques articles sont des premiers éléments que d'autres viendront compléter par la suite. J'en appelle au courage des sujets du Prince présents ici. | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Sam 4 Juil 2015 - 10:17 | |
| Irina Kudovrinka : - Vous vous enfoncez dans la médiocrité en présentant cette absurdité. Mes collègues et moi ne savons que dire devant une telle avalanche de propositions aussi absurdes que dangereuses... | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Dim 5 Juil 2015 - 9:27 | |
| Alexia Lapierre : - Peu de débat là aussi. Doit-on en conclure qu'il faille passer au vote ? Réponse dans quelques heures. | |
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defortia ancien
Nombre de messages : 1873 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 20/03/2005
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Dim 5 Juil 2015 - 10:25 | |
| Voilà les modifications proposées par le PCF : Article 1 : Le régime princier ne peut pas être remis en cause par quiconque. Tout appel à la révolution, au changement de régime, à sa modification et/ou au renversement du Prince sera considéré comme un acte de trahison et sera donc jugé comme tel.
Article 2 : Un acte de trahison peut conduire à l’emprisonnement jusqu’à 24 mois, à la condamnation à titre de dédommagement jusqu’à 10.000$F et à la publication d’excuses et de rédemption publiques.
Article 3 : Seul le Prince possède le pouvoir de gracier l’un de ses sujets.
Article 4 : Suppression de l'article 4
Article 5 : Le Prince peut demander jusqu'à 25000$F lors du vote de la loi de Finances pour la Maison Princière. Le compte de la Maison Princière ne peut excéder 25000$F une fois le versement fait suite à la loi de Finances.
Article 6 : A tout moment, le Prince peut proposer au Parlement tout objet, hymne, psaume, chant, etc comme symbole national. Cette déclaration vaut comme loi et doit être adopté par les députés. | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Dim 5 Juil 2015 - 11:08 | |
| Irina Kudovrinka : - Nous dénonçons avec force une tentative de la part des monarchiques du PM de destruction, d'anéantissement des forces politiques de gauche tel que le RPR ou le PML. Ces deux partis, à l'heure actuelle, prônent la modification du régime actuel par la voie démocratique. Avec cette loi, ces deux partis deviendront hors la loi. M. Korzeski, vous avez bien préparé votre coup. Mais sachez que nous nous laisserons pas faire. Si nous pouvons plus nous faire entendre au Parlement, nous nous ferons entendre ailleurs. | |
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Paul Hisson ancien
Nombre de messages : 233 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 05/03/2015
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Dim 5 Juil 2015 - 14:21 | |
| Qu'est-ce qu'elle a la gonzesse ? Elle sent qu'elle a chaud aux miches ? Ca sent mauvais pour vous, hein ? Commencez à faire les cartons dans vot' parti... | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Lun 6 Juil 2015 - 8:38 | |
| Alexia Lapierre : - J’en conclu que les débats sont terminés. 4 amendements ont été présentés et seront donc placés au vote jusqu'à mercredi. - Amendement n°1 a écrit:
Choix A : Proposition originale. Article 2 : Un acte de trahison peut conduire à l’emprisonnement jusqu’à 24 mois, à la condamnation à titre de dédommagement jusqu’à 10.000 dollars et à la publication d’excuses et de rédemption publiques.
Choix B : Proposition PCF Article 2 : Un acte de trahison peut conduire à l’emprisonnement jusqu’à 24 mois, à la condamnation à titre de dédommagement jusqu’à 10.000$F et à la publication d’excuses et de rédemption publiques.
- Amendement n°2 a écrit:
Choix A : Proposition originale. Article 4 : Le drapeau fantispais est le seul drapeau autorisé à flotter sur le sol national, sauf désir contraire du Prince.
Choix B : Proposition PCF. Article 4 : Suppression de l'article 4
- Amendement n°3 a écrit:
Choix A : Proposition originale. Article 5 : Le gouvernement et le Parlement s’engagent à octroyer 25.000 dollars fantispais minimum par trimestre à la Maison Princière afin que ses membres puissent vivre dignement et dans des conditions en conformité avec leur rang. A défaut, le Prince pourra ponctionner le compte des Comités afin de pouvoir atteindre cet objectif naturel.
Choix B : Proposition PCF. Article 5 : Le Prince peut demander jusqu'à 25000$F lors du vote de la loi de Finances pour la Maison Princière. Le compte de la Maison Princière ne peut excéder 25000$F une fois le versement fait suite à la loi de Finances.
- Amendement n°4 a écrit:
Choix A : Proposition originale. Article 6 : A tout moment, le Prince peut décréter tout objet, hymne, psaume, chant, etc comme symbole national. Cette déclaration vaut comme loi et est exempté de l’approbation des députés. Choix B : Proposition PCF. Article 6 : A tout moment, le Prince peut proposer au Parlement tout objet, hymne, psaume, chant, etc comme symbole national. Cette déclaration vaut comme loi et doit être adopté par les députés.
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Paul Hisson ancien
Nombre de messages : 233 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 05/03/2015
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Lun 6 Juil 2015 - 14:29 | |
| Amendement n°1 : Wladyslaw Korzeski => Choix B Aristide M'Gando => Choix B Jean de Baldo => ABSTENTION Paul Hisson => Choix A
Choix A = 1 voix Choix B = 2 voix ABSTENTION = 1 voix
Amendement n°2 : Wladyslaw Korzeski => Choix A Aristide M'Gando => Choix A Jean de Baldo => Choix A Paul Hisson => ABSTENTION
Choix A = 3 voix Choix B = 0 voix ABSTENTION = 1 voix
Amendement n°3 : Wladyslaw Korzeski => Choix A Aristide M'Gando => ABSTENTION Jean de Baldo => Choix B Paul Hisson => Choix A
Choix A = 2 voix Choix B = 1 voix ABSTENTION = 1 voix
Amendement n°4 : Wladyslaw Korzeski => Choix B Aristide M'Gando => Choix B Jean de Baldo => Choix A Paul Hisson => Choix B
Choix A = 1 voix Choix B = 3 voix ABSTENTION = 0 voix
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Mar 7 Juil 2015 - 17:12 | |
| - Amendement n°1:
Irina Kudovrinka => ABSTENTION Justin Brigant => Choix A Alexia Lapierre => ABSTENTION Matt Bauer => ABSTENTION Tony Truhant => Choix B Tod Ruffin => ABSTENTION Caroline Dunoirre => ABSTENTION Léonard Goranz => ABSTENTION Méryl Yet => ABSTENTION
Choix A = 1 voix Choix B = 1 voix ABSTENTION = 7 voix - Amendement n°2:
Irina Kudovrinka => ABSTENTION Justin Brigant => Choix B Alexia Lapierre => ABSTENTION Matt Bauer => ABSTENTION Tony Truhant => Choix A Tod Ruffin => ABSTENTION Caroline Dunoirre => Choix A Léonard Goranz => ABSTENTION Méryl Yet => Choix A
Choix A = 3 voix Choix B = 1 voix ABSTENTION = 5 voix - Amendement n°3:
Irina Kudovrinka => ABSTENTION Justin Brigant => Choix B Alexia Lapierre => ABSTENTION Matt Bauer => ABSTENTION Tony Truhant => Choix B Tod Ruffin => ABSTENTION Caroline Dunoirre => Choix B Léonard Goranz => ABSTENTION Méryl Yet => ABSTENTION
Choix A = 0 voix Choix B = 3 voix ABSTENTION = 6 voix - Amendement n°4:
Irina Kudovrinka => ABSTENTION Justin Brigant => Choix A Alexia Lapierre => ABSTENTION Matt Bauer => ABSTENTION Tony Truhant => ABSTENTION Tod Ruffin => ABSTENTION Caroline Dunoirre => Choix A Léonard Goranz => Choix A Méryl Yet => Choix B
Choix A = 3 voix Choix B = 1 voix ABSTENTION = 5 voix
Dernière édition par Tod Ruffin le Mer 8 Juil 2015 - 8:34, édité 1 fois | |
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defortia ancien
Nombre de messages : 1873 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 20/03/2005
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Mer 8 Juil 2015 - 8:23 | |
| Total PCF :Amendement 1 :A : 0 B : 15 Blanc : 0 Amendement 2:A : 0 B : 12 Blanc : 3 Amendement 3:A : 2 B : 12 Blanc : 1 Amendement 4:A : 2 B : 12 Blanc : 1 - Détails des votes:
Amendement 1 :
- Victoria Brolodina : B
- Jeffrey Alhambic: B
- Victor Eraldic: B
- Elizabeth Bernardin: B
- Karol Fonzik: B
- Christina Kobieta: B
- Stan Milic: B
- Rachid Merzek: B
- Elsa Bronti: B
- Régis Zavappa: B
- Kazimierz Coutapo: B
- Roger Vitaly: B
- Gilberte Ortensiha: B
- Michel Parlemo: B
- Julio de Fortia: B
Amendement 2 :
- Victoria Brolodina : B
- Jeffrey Alhambic: B
- Victor Eraldic: B
- Elizabeth Bernardin: B
- Karol Fonzik: Blanc
- Christina Kobieta: B
- Stan Milic: Blanc
- Rachid Merzek: B
- Elsa Bronti: B
- Régis Zavappa: B
- Kazimierz Coutapo: Blanc
- Roger Vitaly: B
- Gilberte Ortensiha: B
- Michel Parlemo: B
- Julio de Fortia: B
Amendement 3 :
- Victoria Brolodina : B
- Jeffrey Alhambic: B
- Victor Eraldic: B
- Elizabeth Bernardin: B
- Karol Fonzik: Blanc
- Christina Kobieta: B
- Stan Milic: A
- Rachid Merzek: B
- Elsa Bronti: B
- Régis Zavappa: B
- Kazimierz Coutapo: A
- Roger Vitaly: B
- Gilberte Ortensiha: B
- Michel Parlemo: B
- Julio de Fortia: B
Amendement 4 :
- Victoria Brolodina : B
- Jeffrey Alhambic: B
- Victor Eraldic: B
- Elizabeth Bernardin: B
- Karol Fonzik: Blanc
- Christina Kobieta: B
- Stan Milic: A
- Rachid Merzek: B
- Elsa Bronti: B
- Régis Zavappa: B
- Kazimierz Coutapo: A
- Roger Vitaly: B
- Gilberte Ortensiha: B
- Michel Parlemo: B
- Julio de Fortia: B
EL/Je propose que le détail des votes soit mis en spoiler afin de réduire la longueur de la page./EL | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Jeu 9 Juil 2015 - 9:08 | |
| Alexia Lapierre : - Je dévoile les résultats par amendement et le texte final que vous pouvez d'ores et déjà voté. Je me permets de vous signaler que les portes de l'hémicycle resteront fermées durant la semaine prochaine. L'ensemble des députés seront donc libérés de leurs obligations parlementaires. Néanmoins, le bureau de dépôt des propositions de loi restera naturellement ouvert. - Amendement n°1:
Participation => 20 voix (66,67%) Abstention => 10 voix (33,33%)
Choix A => 2 voix (10,00%) Choix B => 18 voix (90,00%)
- Amendement n°2:
Participation => 19 voix (63,33%) Abstention => 11 voix (36,67%)
Choix A => 6 voix (31,58%) Choix B => 13 voix (68,42%)
- Amendement n°3:
Participation => 20 voix (66,67%) Abstention => 10 voix (33,33%)
Choix A => 4 voix (20,00%) Choix B => 16 voix (80,00%)
- Amendement n°4:
Participation => 22 voix (73,33%) Abstention => 8 voix (26,67%)
Choix A => 6 voix (27,27%) Choix B => 16 voix (72,73%)
- Texte amendé:
Article 1 : Le régime princier ne peut pas être remis en cause par quiconque. Tout appel à la révolution, au changement de régime, à sa modification et/ou au renversement du Prince sera considéré comme un acte de trahison et sera donc jugé comme tel.
Article 2 : Un acte de trahison peut conduire à l’emprisonnement jusqu’à 24 mois, à la condamnation à titre de dédommagement jusqu’à 10.000$F et à la publication d’excuses et de rédemption publiques.
Article 3 : Seul le Prince possède le pouvoir de gracier l’un de ses sujets.
Article 4 : Le Prince peut demander jusqu'à 25000$F lors du vote de la loi de Finances pour la Maison Princière. Le compte de la Maison Princière ne peut excéder 25000$F une fois le versement fait suite à la loi de Finances.
Article 5 : A tout moment, le Prince peut proposer au Parlement tout objet, hymne, psaume, chant, etc comme symbole national. Cette déclaration vaut comme loi et doit être adopté par les députés.
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Paul Hisson ancien
Nombre de messages : 233 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 05/03/2015
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Jeu 9 Juil 2015 - 13:45 | |
| - PM - détail des votes:
Wladyslaw Korzeski => POUR Aristide M'Gando => CONTRE Jean de Baldo => CONTRE Paul Hisson => POUR
POUR => 2 voix CONTRE => 2 voix ABSTENTION => 0 voix | |
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defortia ancien
Nombre de messages : 1873 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 20/03/2005
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Ven 10 Juil 2015 - 8:40 | |
| - Vote députés PCF a écrit:
Victoria Brolodina : Contre Jeffrey Alhambic: Abstention Victor Eraldic: Pour Elizabeth Bernardin: Pour Karol Fonzik: Pour Christina Kobieta: Abstention Stan Milic: Pour Rachid Merzek: Pour Elsa Bronti: Contre Régis Zavappa: Contre Kazimierz Coutapo: Pour Roger Vitaly: Pour Gilberte Ortensiha: Contre Michel Parlemo: Pour Julio de Fortia: Abstention
Total PCF : Pour : 8 Contre : 4 Abstention : 3 | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Ven 10 Juil 2015 - 9:08 | |
| - Détail des votes:
Irina Kudovrinka => CONTRE Justin Brigant => ABSTENTION Alexia Lapierre => CONTRE Matt Bauer => CONTRE Tony Truhant => POUR Tod Ruffin => CONTRE Caroline Dunoirre => CONTRE Léonard Goranz => POUR Méryl Yet => CONTRE
POUR => 2 voix CONTRE => 6 voix ABSTENTION => 1 voix | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Sam 11 Juil 2015 - 16:48 | |
| Alexia Lapierre : - Il ne reste plus que quelques heures (un peu plus de sept) pour voter les deux lois en cours d'adoption. Par ailleurs, je vous rappelle que le Parlement fermera ses portes la semaine prochaine, hormis le bureau des dépôts de propositions de lois. | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Dim 12 Juil 2015 - 9:17 | |
| Alexia Lapierre : - Je dois admettre que je ne m'y attendais pas. Un peu surprise. Mais cette proposition n'est pas adoptée... En effet, elle ne récolte pas la majorité absolue... à une voix près.
Participation => 24 voix (80,00%) Abstention => 6 voix (20,00%)
POUR => 12 voix (50,00%) CONTRE => 12 voix (50,00%) | |
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Paul Hisson ancien
Nombre de messages : 233 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 05/03/2015
| Sujet: Re: Loi de protection de la Principauté et de ses symboles Dim 12 Juil 2015 - 12:41 | |
| Wladyslaw Korzeski : - C'est honteux ! Nous dénonçons une machination républicaine pour faire échouer ce texte. Au lieu d'aller pleurer dans les rues de Sorlop, vous feriez mieux de proposer des mesures qui permettent de sauvegarder notre monarchie. Nous n'en resterons pas là ! | |
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