Loi sur les réserves naturelles

Caroline Dunoirre : - Notre règlement intérieur est mis à l'épreuve puisque le gouvernement a déposé un projet de loi. Je le place aux débats malgré les débats déjà nopmbreux et l'importance de l'un d'eux (Constitution). Nous atteignons ainsi le quota maximum de débats en une semaine (trois).
Mme Brolodina peut venir nous présenter en quelques mots le texte proposé.

Loi sur les réserves naturelles a écrit:

Afin de protéger la faune et la flore fantispaise, il est décidé :

Chapitre I : Généralités
Article 1 : Il est créé 3 niveaux d'espaces protégées pour la faune et la flore de Fantispa :
- les Parcs nationaux
- les Parcs provinciaux
- les réserves naturelles

Chapitre II : Des parcs nationaux
Article 2 : Les parcs nationaux sont créés à l'initiative du Conseil sur l'Environnement. Il en est le gestionnaire
Article 3 : Les parcs nationaux sont autorisés au public, mais il y est interdit d'y construire, d'y camper en dehors des aires prévues à cet effet. Il faut respecter les balisages pour les randonnées.

Chapitre III : Des parcs provinciaux
Article 4 : Les parcs provinciaux sont créés à l'initiative du Conseil sur l'Environnement sur suggestion de l'administration provinciale. Le Conseil sur l'Environnement en est le gestionnaire
Article 5 : Les parcs provinciaux sont autorisés au public, mais il y est interdit d'y construire, d'y camper en dehors des aires prévues à cet effet. Il faut respecter les balisages pour les randonnées.

Chapitre II : Des réserves naturelles
Article 6 : Les réserves naturelles sont créés à l'initiative du Conseil sur l'Environnement. Il en est le gestionnaire
Article 7 : Les réserves naturelles sont strictement interdites au public. Seuls les scientifiques qui ont obtenus une autorisation au près du Conseil sur l'Environnement ont la possibilité d'accéder à ces territoires sans modification aucune de l'environnement et sous escorte militaire pour garantir la protection de l'environnement.

Députés,

Voici un texte qui est important pour notre environnement. L'objectif de ce texte est de protéger les zones sensibles de notre faune et flore en y limitant les accès à l'homme.

L'une des réserves qui sera confirmée dès l'adoption de ce texte sera la Réserve des Dahus dans les Formia.

D'autres réserves seront aussi créées pour protéger l'habitat des dauphins du Golfe de Tétaou.

Le MPD est favorable à ce texte nécessaire à la préservation de notre environnement.

Peut-être pourrions nous ajoutons la création d'un organisme charger de protéger et veiller au bon fonctionnement de ces parcs et réserves.
Ou alors, la DGRF pourrait former une brigade dédié à ce travail, ce qui évite de l'ajouter dans la loi et d'avoir un autre organisme à gérer.

L'idée serait que le Conseil sur l'Environnement s'occupe de la gestion des espaces. Et effectivement, il pourrait être utile que la DGRF détache une brigade spéciale pour la surveillance.

Oui exact désolé de cet oubli.
Dans ce cas je proposerais un projet au ministère de l'intérieur afin d'avoir des agents formés à la protection de la nature et au maintien en ordre de nos parcs et réserves et ce bien sur à disposition du conseil sur l'environnement.

Le groupe RPR ne démontre aucune hostilité au texte et salue la volonté de préservation de notre envrionnement.

Caroline Dunoirre : - J'en profite, avant que d'autres députés puissent prendre la parole, pour vous signaler que j'ai décidé de nous "offrir" une semaine de rupture dans le travail parlementaire durant la semaine du 4 au 10 mai 2015. Ainsi, les débats débutant (ou se poursuivant) la semaine prochaine ne seront soumis au vote que durant la semaine du 11 mai.

Wladyslaw : - Pourquoi n'existe-t-il pas dans ce texte de parcs princiers qui seraient, au bon plaisir du Prince, soit des parcs dédiés aux promenades de ses sujets, soit dédiés aux plaisirs et au repos du Prince et de sa Cour ?? Encore, une fois, le Prince est la dernière roue du carrosse...

Caroline Dunoirre : - Là aussi, le débat semble avoir pris fin. Mais ce texte semble n'être affecté par aucun amendement. Son adoption s'effectuera directement du lundi au mercredi inclus.

Wladyslaw Korzeski => Abstention
Jean de Baldo => Abstention
Paul Hisson => Abstention
Aristide M'Gando => Contre

Groupe PM
POUR = 0 voix
CONTRE = 1 voix
ABSTENTION = 3 voix

Vote du PCF :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0

Tod Ruffin => Pour
Léonard Goranz => Abstention
Caroline Dunoirre => Abstention
Méryl Yet => Pour
Tony Truhant => Contre
Didier Tétik => Pour
Rébecca Ruffin => Pour

Groupe RPR
POUR = 4 voix
CONTRE = 1 voix
ABSTENTION = 2 voix

Caroline Dunoirre : - Malgré une très forte abstention, la loi sur les réserves naturelles est adoptée !

Participation => 18 voix (60%)
Abstention => 12 voix (40%)

Pour => 16 voix (88.89%)
Contre => 2 voix (11.11%)