Loi sur l’immatriculation des moyens de transport

Caroline Dunoirre : - Une deuxième proposition de loi vient de tomber dans nos bureaux. Je la mets au débat et demande à Léonard Goranz de venir la présenter.
Je vous rappelle de ne pas oublier les votes en cours.

Citation :

Loi sur l’immatriculation des moyens de transport

Article 1
L’immatriculation de la totalité des véhicules de transport (voiture, camion, avion, bateau, deux roues, locomotive…), qu’ils soient privés ou publiques, est obligatoire. Aucune exception n’est autorisée. L’immatriculation est du ressort du Comité de l’Intérieur.

Article 2
L’immatriculation des véhicules permet aux autorités de connaître précisément le nombre de véhicule afin de réguler la circulation de ceux-ci et d’assurer aisément le service de sécurité à la population. En outre, les revenus engendrés par l’immatriculation permettra d’entretenir les voies de communication ou les structures publiques utilisées par les véhicules.

Article 3
L’immatriculation devra être renouvelé chaque année durant le mois de janvier. Tout véhicule non immatriculé à partir du 1er février de chaque année est passible d’une amende de 600 $F. Cette amende n’exempt pas du paiement de l’immatriculation. Il appartient au Ministre de l’Intérieur de rappeler la population à ces obligations.

Article 4
Le coût de l’immatriculation d’un véhicule est de 50 $F par Pvéhicule.

Article 5
Le nouveau propriétaire d’un véhicule dispose d’un mois pour procéder à l’immatriculation de son véhicule. Si l’achat a été effectué durant les mois de novembre ou décembre, le propriétaire est autorisé à attendre le mois de janvier pour effectuer cette procédure.

Léonard Goranz : - Madame la Présidente, collègues députés. Le retour des activités fantispaises amène les autorités à assumer de nouveau les missions qui les incombent. Parmi elles, l'entretien des infrastrucutres de communicaiton, mais aussi le maintien de l'ordre et assurer la sécurité de tous sont des missions importantes. Mais pour être terre-à-terre, l'entretien des infrastrures ne se fait pas par l'action d'Olloh. Il faut des liquidités. Chacun d'entre nous doit participer à cet effert commun. L'Etat doit en contrepartie s'engager à rénover ces infrastructures chaque année !
Enfin, la DGRF doit disposer des éléments nécessaires pour assumer elle aussi ses missions. L'immatriculation peut l'aider dans de nombreux cas.

Cette loi est une usine à gaz, par ailleurs les Fantispais sont actuellement très pauvre, ce n'est absolument pas le moment de taxer les citoyens, particulièrement avec des mesures aussi injuste.

Le budget de l'état peut parfaitement être géré sans être déficitaire avec les taxes sur l'achat, les produits et l'achat d'actions. Nous craignons ce type de politique fiscale qui tend à alourdir le travail de nos administrations, décourage l'achat puisque c'est un coût supplémentaire à l'achat. Et donc nuise à notre croissance.

Personnellement, je trouve que le montant de 50$F/Pvéhicule est un peu excessif quand le prix d'un Pvéhicule se situe aux alentours de 140$F. Cela veut dire que tous les 3ans chaque fantispais aura racheté l'équivalent d'une voiture en taxe. Pour autant, je ne suis pas opposé à cette loi d'autant plus qu'un texte avait déjà été adopté ou envisagé par le passé.

Je propose un amendement sur l'article 4 :

Citation :

Article 4
Le coût de l’immatriculation d’un véhicule est défini dans la loi de Finances.

Le RPR rejoint en tout point la position de M. de Fortia - qui est peut être très proche de celle du PCF - Nous rejoignons votre point de vue sur le montant trop élevé.
Nous chercherons ainsi à soutenir une politique volontariste et non arrière-gardiste.

Wladyslaw Korzeski : - Nous proposons l'amendement suivant qui consiste à l'ajout de deux articles :

Citation :

Article 6 : Le Prince et la noblesse seront exemptés intégralement du versement de cette taxe.

Article 7 : Le Prince pourra exempter, sans condition et sans justification, du paiement de cette taxe tout citoyen de son choix à titre annuel ou indéterminé.

Caroline Dunoirre : - Constatation identique : fin des débats. J’ai noté trois amendements qui seront eux aussi soumis au vote dès demain et jusqu’à mercredi.

Amendement n°1 a écrit:

Choix A : Proposition originale.
Article 4 :
Le coût de l’immatriculation d’un véhicule est de 50 $F par Pvéhicule.

Choix B : Proposition PCF / RPR.
Article 4 :
Le coût de l’immatriculation d’un véhicule est défini dans la loi de Finances.

Abstention.

Amendement n°2 a écrit:

Choix A : Proposition originale.
Pas d’article 6.

Choix B : Proposition PM.
Article 6 :
Le Prince et la noblesse seront exemptés intégralement du versement de cette taxe.

Abstention.

Amendement n°3 a écrit:

Choix A : Proposition originale.
Pas d’article 7.

Choix B : Proposition PM.
Article 7 :
Le Prince pourra exempter, sans condition et sans justification, du paiement de cette taxe tout citoyen de son choix à titre annuel ou indéterminé.

Abstention.

Amendement n°1
Tod Ruffin => Choix B
Léonard Goranz => Choix B
Caroline Dunoirre => Choix A
Méryl Yet => Choix B
Tony Truhant => Abstention
Didier Tétik => Choix B
Rébecca Ruffin => Choix B

Groupe RPR
Choix A = 1 voix
Choix B = 5 voix
Choix C = 1 voix


Amendement n°2
Tod Ruffin => Choix A
Léonard Goranz => Choix B
Caroline Dunoirre => Choix A
Méryl Yet => Choix A
Tony Truhant => Choix A
Didier Tétik => Abstention
Rébecca Ruffin => Choix A

Groupe RPR
Choix A = 5 voix
Choix B = 1 voix
Choix C = 1 voix


Amendement n°3
Tod Ruffin => Choix A
Léonard Goranz => Choix A
Caroline Dunoirre => Choix A
Méryl Yet => Choix A
Tony Truhant => Choix A
Didier Tétik => Abstention
Rébecca Ruffin => Choix A

Groupe RPR
Choix A = 6 voix
Choix B = 0 voix
Choix C = 1 voix

Amendement n°1
Wladyslaw Korzeski => Abstention
Jean de Baldo => Abstention
Paul Hisson => Choix A
Aristide M'Gando => Abstention

Groupe PM
Choix A = 1 voix
Choix B = 0 voix
Abstention = 3 voix


Amendement n°2
Wladyslaw Korzeski => Choix B
Jean de Baldo => Choix B
Paul Hisson => Choix B
Aristide M'Gando => Choix B

Groupe PM
Choix A = 0 voix
Choix B = 4 voix
Abstention = 0 voix


Amendement n°3
Wladyslaw Korzeski => Choix B
Jean de Baldo => Abstention
Paul Hisson => Choix B
Aristide M'Gando => Choix A

Groupe PM
Choix A = 1 voix
Choix B = 2 voix
Abstention = 1 voix

Voici les votes du PCF

Amendement N°1 : 
A : 2
B : 9
Abstention : 1

Amendement N°2 : 
A : 6
B : 6
Abstention : 0

Amendement N°3 : 
A : 10
B : 1
Abstention : 1

Le groupe MPD s'abstient sur chacun de ces amendements.

Caroline Dunoirre : - Je dévoile donc les résultats des votes et le texte amendé. J'attire votre attention sur l'amendement n°2 dont les résultats font apparaître... une égalité. Voilà un autre cas de figure que nous n'avions pas envisagé. Etant donné que l'amendement (choix B) n'a pas réussi à convaincre, c'est la proposition originale qui subsite dans le texte amendé.

Les députés disposent de trois jours (jusqu'à samedi inclus) pour voter. Au-delà, les votes ne seront pas comptabilisés.

Amendement n°1 a écrit:

Participation => 18 voix (60%)
Abstention => 12 voix (40%)

Choix A => 4 voix (22.22%)
Choix B => 14 voix (77,78%)

Amendement n°2 a écrit:

Participation => 22 voix (73.33%)
Abstention => 8 voix (26.67%)

Choix A => 11 voix (50%)
Choix B => 11 voix (50%)

Amendement n°3 a écrit:

Participation => 20 voix (66.67%)
Abstention => 10 voix (33.33%)

Choix A => 17 voix (85%)
Choix B => 3 voix (15%)

Texte amendé a écrit:

Loi sur l’immatriculation des moyens de transport

Article 1
L’immatriculation de la totalité des véhicules de transport (voiture, camion, avion, bateau, deux roues, locomotive…), qu’ils soient privés ou publiques, est obligatoire. Aucune exception n’est autorisée. L’immatriculation est du ressort du Comité de l’Intérieur.

Article 2
L’immatriculation des véhicules permet aux autorités de connaître précisément le nombre de véhicule afin de réguler la circulation de ceux-ci et d’assurer aisément le service de sécurité à la population. En outre, les revenus engendrés par l’immatriculation permettra d’entretenir les voies de communication ou les structures publiques utilisées par les véhicules.

Article 3
L’immatriculation devra être renouvelé chaque année durant le mois de janvier. Tout véhicule non immatriculé à partir du 1er février de chaque année est passible d’une amende de 600 $F. Cette amende n’exempt pas du paiement de l’immatriculation. Il appartient au Ministre de l’Intérieur de rappeler la population à ces obligations.

Article 4 :
Le coût de l’immatriculation d’un véhicule est défini dans la loi de Finances.

Article 5
Le nouveau propriétaire d’un véhicule dispose d’un mois pour procéder à l’immatriculation de son véhicule. Si l’achat a été effectué durant les mois de novembre ou décembre, le propriétaire est autorisé à attendre le mois de janvier pour effectuer cette procédure.

Tod Ruffin => Pour
Léonard Goranz => Pour
Caroline Dunoirre => Pour
Méryl Yet => Pour
Tony Truhant => Contre
Didier Tétik => Contre
Rébecca Ruffin => Pour

Groupe RPR
POUR = 5 voix
CONTRE = 2 voix
Abstention = 0 voix

Le Parti Merksiste vote POUR.

Le groupe MPD s'oppose à l'unanimité à ce texte.

Caroline Dunoirre : Les portes du parlement sont de nouveaux ouvertes après une semaine de vacances. J'espère que vous en avez profitez mes chers collègues.
Concernant les votes en cours, le texte sur l'immatriculation des moyens de transport est rejeté.

Participation => 14 voix (46.67%)
Abstention => 16 voix (53.33%)

POUR = 6 voix (42,86%)
CONTRE = 8 voix (57,14%)