Réforme de la Constitution

Amendement N°1 : 
A : 1
B : 11
Abstention : 0

Amendement N°2 : 
A : 2
B : 10
Abstention : 0

Amendement N°3 : 
A : 1
B : 10
Abstention : 1

Amendement N°4 : 
A : 2
B : 10
Abstention : 0

Amendement N°5 : 
A : 8
B : 4
Abstention : 0

Amendement N°6 : 
A : 8
B : 0
C : 2
Abstention : 2

Amendement n°1
Tod Ruffin => B
Léonard Goranz => B
Caroline Dunoirre => B
Méryl Yet => B
Tony Truhant => Abstention
Didier Tétik => B
Rébecca Ruffin => A

Groupe RPR
Choix A = 1 voix
Choix B = 5 voix
ABSTENTION = 1 voix


Amendement n°2
Tod Ruffin => B
Léonard Goranz => B
Caroline Dunoirre => B
Méryl Yet => A
Tony Truhant => B
Didier Tétik => Abstention
Rébecca Ruffin => A

Groupe RPR
Choix A = 2 voix
Choix B = 4 voix
ABSTENTION = 1 voix


Amendement n°3
Tod Ruffin => B
Léonard Goranz => B
Caroline Dunoirre => Abstention
Méryl Yet => A
Tony Truhant => B
Didier Tétik => Abstention
Rébecca Ruffin => B

Groupe RPR
Choix A = 1 voix
Choix B = 4 voix
ABSTENTION = 2 voix


Amendement n°4
Tod Ruffin => B
Léonard Goranz => B
Caroline Dunoirre => A
Méryl Yet => B
Tony Truhant => Abstention
Didier Tétik => B
Rébecca Ruffin => Abstention

Groupe RPR
Choix A = 1 voix
Choix B = 4 voix
ABSTENTION = 2 voix


Amendement n°5
Tod Ruffin => B
Léonard Goranz => B
Caroline Dunoirre => B
Méryl Yet => B
Tony Truhant => B
Didier Tétik => B
Rébecca Ruffin => A

Groupe RPR
Choix A = 1 voix
Choix B = 6 voix
ABSTENTION = 0 voix


Amendement n°6
Tod Ruffin => C
Léonard Goranz => Abstention
Caroline Dunoirre => A
Méryl Yet => A
Tony Truhant => Abstention
Didier Tétik => C
Rébecca Ruffin => C

Groupe RPR
Choix A = 2 voix
Choix B = 0 voix
Choix C = 3 voix
ABSTENTION = 2 voix

Amendement numéro 1 :
Choix B. Groupe MPD (6 voix)

Amendement numéro 2 :
Choix B : Groupe MPD (6 voix)

Amendement n°3
Choix B: Groupe MPD (6 voix)

Amendement n°4
Choix B : Groupe MPD (6 voix)

Amendement n°5
Choix B : Groupe MPD (6 voix)

Amendement n°6
Choix B : Groupe MPD (6 voix)

Caroline Dunoirre : - La réforme de la Constitution (texte amendé) est placé au vote. Je me permets de souligner que l'adoption de ce texte necessite deux tiers des voix favorables exprimées.

Amendement n°1 a écrit:

Participation => 25 voix (83.33%)
Abstention => 5 voix (16.67%)

Choix A => 3 voix (12%)
Choix B => 22 voix (88%)

Amendement n°2 a écrit:

Participation => 28 voix (93.33%)
Abstention => 2 voix (6.67%)

Choix A => 7 voix (25%)
Choix B => 21 voix (75%)

Amendement n°3 a écrit:

Participation => 23 voix (76.67%)
Abstention => 7 voix (23.33%)

Choix A => 2 voix (8.70%)
Choix B => 21 voix (91.30%)

Amendement n°4 a écrit:

Participation => 26 voix (86.67%)
Abstention => 4 voix (13.33%)

Choix A => 5 voix (19.23%)
Choix B => 21 voix (80.77%)

Amendement n°5 a écrit:

Participation => 28 voix (93.33%)
Abstention => 2 voix (6.67%)

Choix A => 12 voix (42.86%)
Choix B => 16 voix (57.14%)

Amendement n°6 a écrit:

Participation => 24 voix (80%)
Abstention => 6 voix (20%)

Choix A => 12 voix (50%)
Choix B => 6 voix (25%)
Choix C => 6 voix (25%)

Texte amendé a écrit:

Constitution de 2015

Préambule
La Principauté de Fantispa est une monarchie parlementaire, l'Etat est dirigé par un représentant de la famille des Garenio. La Principauté assure l'égalité des citoyens devant la loi sans aucunes distinctions d'aucune sortes. Elle assure aussi la protection de chacun contre tout actes de discriminations ainsi que la liberté et le développement personnel de chacun.
Tout message à caractère diffamant ou dégradant pour la personne humaine est interdit, les citoyens s'engagent au respect d'autrui

Chapitre I : Du pouvoir exécutif
Article 1
Le pouvoir exécutif appartient au chef d'Etat et au Gouvernement.
Ils peuvent promulguer des décrets qui ont une validité de 6 semaines
Les décrets peuvent être étendu par un vote du parlement.

Article 2
Le chef d'Etat est le Prince ou un de ses héritiers.
Il est le gestionnaire du site du forum, le représentant de la Principauté à l'étranger.
Il est membre à part entière du gouvernement.

Article 3
Le chef du gouvernement est nommé par le Prince de Fantispa.

Article 4
Le gouvernement comprend obligatoirement:

Le Comité de l'Economie et des Finances
Le Comité de la Justice
Le Comité à la Défense
D'autres Comités peuvent être créés ou détruits par le Prince.
Les Ministres sont nommés par le prince sous proposition du chef du Gouvernement.

Chapitre II : Du pouvoir législatif
Article 5
Le pouvoir législatif appartient au Parlement National.

Article 6
Le parlement national est composé de 30 députés élus à la proportionnelle par un scrutin de liste à un tour et pour une durée de trois mois.
Les modalités de l'élection sont fixés par un décret du Prince.
Le président du parlement est élu la semaine qui suit l’élection des députés. Le président est élu pour la durée de la mandature.

Article 7
Le fonctionnement interne du parlement est régit par son règlement intérieur

Article 8
Le Parlement National peut être dissous par le double accord du Premier Ministre et du Président du Parlement. Ni l’un, ni l’autre ne peut le décider seul sauf en cas de disparition de l’un des deux. Les nouvelles élections sont organisées par le Prince par décret.

Chapitre III : Du pouvoir judiciaire
Article 9
Trois Grands Juges sont nommés pour siéger à la Cour de Justice. Ils sont nommés par trois personnes différentes : le Prince, le Ministre de la Justice et le Président du Parlement.

Article 10
La fonction de juge est incompatible avec toutes fonctions électives.

Chapitre IV : Des armées
Article 11
La Principauté de Fantispa possède une armée de Mer, de Terre et de l'Air.

Article 12
Le chef des armées est le Prince. Il nomme le chef d'état-major sous proposition du Ministre de la Défense.

Chapitre V : Des principes de bases
Article 13
Le nombre de clones est limité à deux.

Article 14
Toute personne peut posséder la nationalité fantispaise si elle n'a pas commis de crimes dans son ancien Etat.

Chapitre VI : De l'Economie
Article 15
L'économie est régi par le texte sur l'économie.

Chapitre VII: De l'Organisation des provinces
Article 16
La Principauté de Fantispa est composé de 2 provinces:

Les provinces de Fanto et Tispana: elles ont le statut de province princière, elles sont dirigées par un Duc nommé par le Prince.
Les Ducs sont chargés de satisfaire les besoins de leurs habitants en nourriture, énergie et sur le traitement des déchets.
Ils ont la charge de dynamiser leur province en accord avec la constitution nationale.
L'organisation territoriale des Provinces est régi par la loi. Elle définit les divisions géographiques existantes ainsi que la façon dont les dirigeants sont choisis.

Chapitre IX : Du Conseil Constitutionnel
Article 17
Le Conseil Constitutionnel veille au respect de la constitution et à la conformité des lois avec la constitution.
Le Conseil Constitutionnel est composé des anciens premiers ministres de Fantispa et du Prince.
Le Conseil Constitutionnel devra être constitué puis réuni à la demande d'un citoyen.

Chapitre X : Révision de la constitution
Le parlement peut accepter une nouvelle constitution avec un vote au 2/3.

Tod Ruffin => Pour
Léonard Goranz => Abstention
Caroline Dunoirre => Pour
Méryl Yet => Pour
Tony Truhant => Pour
Didier Tétik => Pour
Rébecca Ruffin => Contre

Groupe RPR
POUR = 5 voix
CONTRE = 1 voix
ABSTENTION = 1 voix

Le Parti Meksiste s'abstient.

Le groupe MPD vote POUR. (6 voix)

Caroline Dunoirre : - Malgré une très forte abstention, la réforme constitutionnelle est adoptée puisque largement plus des deux tiers des votants ont opté favorablement pour le texte.

Participation => 12 voix (40%)
Abstention => 18 voix (60%)

POUR = 11 voix (91,67%)
CONTRE = 1 voix (8,33%)

Wladyslaw Korzeski : - C'est une honte ! Un scandale ! Tout est fait pour faire de notre belle principauté une nation démocrato-républico-libertites et donc détruire la monarchie.