Réforme de la loi sur les publicités du 27 janvier 2005

Caroline Dunoirre : - Sur proposition de M. Korzeski, député PM, je place au débat le texte de loi qu'il a soumis. J'invite les différents groupes à s'exprimer après que M. Korzeski ait présenté son texte. Etant donné que la semaine a déjà débutée et selon la teneur du débat, je prolongerai éventuellement d'une semaine ce débat au calendrier. J'appeele donc au pupitre pour commencer M. Korzeski.

Wladyslaw Korzeki : - Etant donné le néant qui anime les parlementaire démocrates et républicains pour proposer une quelconque réforme - sauf celle de la révolution menant à la destruction de notre régime - Mon groupe et moi-même proposons de réformer une loi qui, d'abord, n'est plus adaptée à notre temps, mais qui en plus, ne protège pas les intérêts du Prince. C'est pourquoi, il est temps de limiter toutes les publicités à caractères insultantes vis-à-vis de son Altesse, mais aussi celles qui voudraient promouvoir des idéaux républicains, malsains par définition. Collègues députés, ne laissons pas notre société se faire gangréner par la peste libertaire.

Citation :

Proposé par Wladyslaw Korzeski (PM)

Article 1: Tous les types de messages publicitaires à l’exception des cas évoqués dans l’article 2 sont autorisés en Principauté de Fantispa. Ils ne devront néanmoins être affichés que dans les rues ou apparaître que dans les médias. Si leur nombre est jugé trop grand par le gouvernement, ce dernier pourra en interdire l’affichage et/ou la publication.

Article 2 : Sont strictement interdites :
a) Les messages publicitaires visant à critiquer, ridiculiser, calomnier le Prince, sa famille et la noblesse, ou à remettre en question les décision du Prince.
b) Les messages publicitaires visant à déstabiliser Fantispa et son régime monarchique.
c) Les messages publicitaires visant à promouvoir d’autres systèmes politiques non-monarchique.
d) Les messages publicitaires visant à encourager la révolte, l’athéisme, la violence envers les nobles, la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Article 3: Les publicités des entreprises étrangères sont autorisés
à condition de respecter les critères de l’articles 2.

Article 4: La publicité pour des nations étrangères est formellement
interdite et est passible de la Cour Nationale.

Article 5: La publicité de démarchage est strictement interdite. La
publicité de démarchage est la publicité envoyée directement chez un citoyen sans qu’il en ait fait la demande.

Article 6: Les médias fantispais devront une fois par mois louer les bonnes actions de son Altesse et montrer à quel point il est bon pour ses sujets.

Article 7: La loi sur les publicités du 27 janvier 2005 est abrogée.

Après concertation avec mon groupe, nous rejettons en bloc cette loi. La censure n'a pas a avoir lieu à Fantispa !
Par ailleurs nous disposons encore de notre liberté d'expression à ce que je sache.

Seul l'article 5 nous parait valable..

Monsieur Korzeski, j'ai l'impression qu'avec l'âge vous devenez sénile.

En effet, vous parlez dans votre article 2d, de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Mais je vous rappelle que c'est déjà le cas. L'Etat n'a aucun lien notamment financier avec l'Eglise qui doit subvenir seul à ses besoins.
De plus, je tiens à vous rappeler que nous sommes dans une démocratie et que toutes les idées peuvent être prôner sinon le Parti Merkiste de M. Stas ne pourrait même pas avoir d'existence légale.

Par conséquent, le PCF s'oppose à cette réforme en particulier, car celle-ci serait un danger pour l'ordre public de la Principauté.

Mes chers collègues, je me demande si certains membres du Parti monarchique ne chercheraient pas à nous provoquer ou à provoquer le pouvoir en place. La seule bonne chose de cette initiative est de vouloir réformer un texte qui ne correspond plus exactement à la situation actuelle. Pour le reste, j'encourage mon groupe à s'opposer fermement à la tentative d'homicide démocratique.

M. Korzeski, j'en appèle à votre bon sens, soyez raisonnable et retirez cette proposition.

Wladyslaw Korzeski : - Que les démocrates et les républicains s'opposent à ce texte, cela ne m'étonne guère. Mais que les Conservateurs suivent le troupeau pour ne pas les froisser puisqu'ils ont besoin d'eux pour obtenir la majorité sur leurs futurs propositions, cela me chagrine. Les monarchistes de tout les bords doivent se réunir pour protéger les intérêts de son Altesse. Ce texte l'y aide.

Il ne s'agit pas de censure, mais de sanctionner les paroles malveillantes.
Amis conservateurs, je sais fort bien que l'Egliste malheureusement n'est plus partie intégrante des affaires de l'Etat. Ce texte doit permettre simplement de ne pas en faire la publicité de cette "famseuse" séparation.

Ne croyez pas que nous baisserons les bras, nous tiendrons et nous irons jusqu'au bout. Je ne désespère pas voir les députés qui ont une parcelle de respect pour la monarchie et le Prince nous rejoindre. Nous soutenons ce texte !

Caroline Dunoirre : - Heuu... [gênée] Bien. L'ensemble des groupes ont exprimé leur point de vue qui est pour le moins tranché. Vous pouvez naturellement continuer à débattre et puisque le texte ne semble pas retiré par son émetteur - [s'adressant à Korzeski] Vous êtes sûr ? - je vous invite à proposer vos éventuels amendements. Je commence à croire - en l'état actuel - que nous n'aurons pas besoin d'une deuxième semaine de débat...

Après réflexion, voici les amendements du PCF :

Amendements du PCF a écrit:

Proposé par Wladyslaw Korzeski (PM)

Les articles suivants sont réécrits :

Article 2 : Sont strictement interdites :
a) Les messages publicitaires visant à ridiculiser, calomnier le Prince, sa famille et la noblesse.
b) Les messages publicitaires visant à déstabiliser Fantispa.
c) Les messages publicitaires visant à encourager la révolte, la violence envers les nobles.

Suppression de l'article 6

Le MPD rejette en bloc ces amendements mettant en avant la liberté d'expression.!
Au lieu de censurer, il est préférable d'armer la justice contre toutes diffamations.

Ne parlons pas de l'article 4 qui pourrait empêcher une entreprise étrangère à publier toutes publicités chez nous.
Un ambassadeur venant faire la promotion d'une manifestation dans son pays se verrait condamner ?

Je suis satisfaite, les forces progressistes ont de l'avenir vu la production de la clique conservatrice.

Mlle Meyer,

L'article 4 est actuellement en vigueur dans le texte de Loi sur la publicité. Et faire la publicité pour un événement n'est pas faire de la publicité pour sa nation.

D'ailleurs par le passé, il y a eu peu de procès à ce sujet, seul un ou deux cas flagrant de publicité pour des micronations ont d'ailleurs menés à un procès.
Cet article permet surtout d'éviter les tentatives d'émigration forte de la population fantispaise.

C'est pour cela qu'à nos yeux seul l'article 5 est à sauver.
Et je doute que la simple pub face émigrer des fantispais.

Ce conservatisme qui vise à ne protéger qu'une caste de notre société est un très mauvais signal que nous envoyons.

Vu la détermination aveugle de M. Korzeski, le groupe RPR a décidé de mettre à profit ce débat en modifiant cette loi – elle existe, ne le nions pas – et propose donc les amendements suivants :

Amendements RPR a écrit:

Article 2 : Sont strictement interdites :
a) Les messages publicitaires insultant, diffamant et vulgaire.
b) Les messages publicitaires visant à déstabiliser Fantispa.
c) Les messages publicitaires visant à encourager la discrimination de quelque nature que ce soit, la violence et/ou la pornographie.

Article 3: Les publicités issues de l’étranger sont autorisés
à condition de respecter les critères de l’articles 2.

Article 4: Sauf accord du Prince, la publicité pour des nations étrangères est formellement
interdite et est passible de la Cour Nationale.

Suppression de l’Article 6

Le MPD appuie là encore le texte sur la publicité. Nous sommes plus un régime féodal il est normal que chacun soit traité de la même manière.
Nous déplorons toujours l'article 4, mais j'imagine qu'il est indispensable d'user d'une attitude consensuel dans cette période de relance.

Caroline Dunoirre : - Je constate que le débat sur ce sujet s'essoufle et, par conséquent, ne prolongerait probablement pas ce débat d'une semaine supplémentaire. J'ai bien noté les différents amendements. Encore un jour de débat possible.

Caroline Dunoirre : - Bien. Là aussi, nous passerons au vote dès demain et jusqu'à mercredi. Attention ! Nous voterons pour les 4 amendements proposés. N'oubliez donc pas que chaque député aura 4 votes à effectuer !!! (un vote par amendement).

Amendement n°1 a écrit:

Choix A : Proposition originale de M. Korzeski
Article 2 : Sont strictement interdites :
a) Les messages publicitaires visant à critiquer, ridiculiser, calomnier le Prince, sa famille et la noblesse, ou à remettre en question les décision du Prince.
b) Les messages publicitaires visant à déstabiliser Fantispa et son régime monarchique.
c) Les messages publicitaires visant à promouvoir d’autres systèmes politiques non-monarchique.
d) Les messages publicitaires visant à encourager la révolte, l’athéisme, la violence envers les nobles, la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Choix B : Proposition PCF
Article 2 : Sont strictement interdites :
a) Les messages publicitaires visant à ridiculiser, calomnier le Prince, sa famille et la noblesse.
b) Les messages publicitaires visant à déstabiliser Fantispa.
c) Les messages publicitaires visant à encourager la révolte, la violence envers les nobles.

Choix C : Proposition RPR
Article 2 : Sont strictement interdites :
a) Les messages publicitaires insultant, diffamant et vulgaire.
b) Les messages publicitaires visant à déstabiliser Fantispa.
c) Les messages publicitaires visant à encourager la discrimination de quelque nature que ce soit, la violence et/ou la pornographie.

Choix D : Abstention

Amendement n°2 a écrit:

Choix A : Proposition originale de M. Korzeski
Article 3: Les publicités des entreprises étrangères sont autorisés
à condition de respecter les critères de l’articles 2.

Choix B : Proposition RPR
Article 3: Les publicités issues de l’étranger sont autorisés
à condition de respecter les critères de l’articles 2.

Choix C : Abstention

Amendement n°3 a écrit:

Choix A : Proposition originale de M. Korzeski
Article 4: La publicité pour des nations étrangères est formellement
interdite et est passible de la Cour Nationale.

Choix B : Proposition RPR
Article 4: Sauf accord du Prince, la publicité pour des nations étrangères est formellement
interdite et est passible de la Cour Nationale.

Choix C : Abstention

Amendement n°4 a écrit:

Choix A : Proposition originale de M. Korzeski
Article 6: Les médias fantispais devront une fois par mois louer les bonnes actions de son Altesse et montrer à quel point il est bon pour ses sujets.

Choix B : Proposition PCF/RPR
Suppression de l'article 6

Choix C : Abstention

Les 6 députés du MPD suivra la ligne suivante pour les 4 amendements :

Amendement 1 : Abstention
Explication de vote : Nous préférons armer la justice contre des dérives plutôt de prévenir par la censure. Que l'on aime ou pas la publicité, il s'agit de création qui continue à être régenter par un conservatisme primaire.

Amendement 2 : Absention
Explication de vote : Il s'agit d'être cohérent avec l'article 1

Amendement 3 : Abstention
Explication de vote : Il s'agit là encore d'une forme de censure, derrière la "publicité" peut se cacher tout et rien, promouvoir le tourisme par exemple est une forme de publicité.

Amendement 4 : Choix B (Suppression de l'article 6)
Explication de vote : Parce que nous ne sommes plus dans un régime autoritaire.

Amendement n°1
Wladyslaw Korzeski => Choix A
Jean de Baldo => Choix A
Paul Hisson => Choix D
Aristide M'Gando => Choix A

Groupe PM
Choix A = 3 voix
Choix B = 0 voix
Choix C = 0 voix
Choix D = 1 voix


Amendement n°2
Wladyslaw Korzeski => Choix A
Jean de Baldo => Choix A
Paul Hisson => Choix A
Aristide M'Gando => Choix A

Groupe PM
Choix A = 4 voix
Choix B = 0 voix
Choix C = 0 voix


Amendement n°3
Wladyslaw Korzeski => Choix A
Jean de Baldo => Choix A
Paul Hisson => Choix C
Aristide M'Gando => Choix A

Groupe PM
Choix A = 3 voix
Choix B = 0 voix
Choix C = 1 voix


Amendement n°4
Wladyslaw Korzeski => Choix A
Jean de Baldo => Choix A
Paul Hisson => Choix A
Aristide M'Gando => Choix C

Groupe PM
Choix A = 3 voix
Choix B = 0 voix
Choix C = 1 voix

Amendement n°1 :
Choix A : 2
Choix B : 9
Choix C : 0
Abstention : 1

Amendement n°2 :
Choix A : 0
Choix B : 10
Abstention : 2

Amendement n°3 :
Choix A : 4
Choix B : 7
Abstention : 1

Amendement n°4 :
Choix A : 0
Choix B : 11
Abstention : 1

Le député Jeffrey Alhambic étant absent, il n'a pas pu voté.

Amendement n°1
Tod Ruffin => Choix C
Léonard Goranz => Choix C
Caroline Dunoirre => Choix C
Méryl Yet => Choix D
Tony Truhant => Choix D
Didier Tétik => Choix C
Rébecca Ruffin => Choix C

Groupe RPR
Choix A = 0 voix
Choix B = 0 voix
Choix C = 5 voix
Choix D = 2 voix


Amendement n°2
Tod Ruffin => Choix B
Léonard Goranz => Choix A
Caroline Dunoirre => Choix B
Méryl Yet => Choix B
Tony Truhant => Choix C
Didier Tétik => Choix B
Rébecca Ruffin => Choix B

Groupe RPR
Choix A = 1 voix
Choix B = 5 voix
Choix C = 1 voix


Amendement n°3
Tod Ruffin => Choix B
Léonard Goranz => Choix A
Caroline Dunoirre => Choix B
Méryl Yet => Choix B
Tony Truhant => Choix B
Didier Tétik => Choix C
Rébecca Ruffin => Choix B

Groupe RPR
Choix A = 1 voix
Choix B = 5 voix
Choix C = 1 voix


Amendement n°4
Tod Ruffin => Choix B
Léonard Goranz => Choix B
Caroline Dunoirre => Choix C
Méryl Yet => Choix B
Tony Truhant => Choix B
Didier Tétik => Choix B
Rébecca Ruffin => Choix B

Groupe RPR
Choix A = 0 voix
Choix B = 6 voix
Choix C = 1 voix

Caroline Dunoirre : - Etant donné que l'ensemble des députés ont exprimé leur opinion, je dévoile les résultats et vous transmets donc le texte amendé. Cependant, vous noterez que l'amendement n°1 ne dégage pas de majorité absolue, cas que nous n'avons pas prévu. Je considère malgré tout la "victoire" du choix B sauf si la majorité d'entre vous s'oppose à cette décision.
Le texte amendé sera soumis au vote du jeudi au samedi inclus.

Amendement n°1 a écrit:

Participation => 19 voix (63,33%)
Abstention => 11 voix (36,67%)

Choix A => 5 voix (26,32%)
Choix B => 9 voix (47,37%)
Choix C => 5 voix (26,32%)

Amendement n°2 a écrit:

Participation => 20 voix (66,67%)
Abstention => 10 voix (33,33%)

Choix A => 5 voix (25,00%)
Choix B => 15 voix (75,00%)

Amendement n°3 a écrit:

Participation => 20 voix (66,67%)
Abstention => 10 voix (33,33%)

Choix A => 8 voix (40,00%)
Choix B => 12 voix (60,00%)

Amendement n°4 a écrit:

Participation => 26 voix (86,67%)
Abstention => 4 voix (13,33%)

Choix A => 3 voix (11,54%)
Choix B => 23 voix (88,46%)

Texte amendé a écrit:

Proposé par Wladyslaw Korzeski (PM)

Article 1: Tous les types de messages publicitaires à l’exception des cas évoqués dans l’article 2 sont autorisés en Principauté de Fantispa. Ils ne devront néanmoins être affichés que dans les rues ou apparaître que dans les médias. Si leur nombre est jugé trop grand par le gouvernement, ce dernier pourra en interdire l’affichage et/ou la publication.

Article 2 : Sont strictement interdites :
a) Les messages publicitaires visant à ridiculiser, calomnier le Prince, sa famille et la noblesse.
b) Les messages publicitaires visant à déstabiliser Fantispa.
c) Les messages publicitaires visant à encourager la révolte, la violence envers les nobles.

Article 3: Les publicités issues de l’étranger sont autorisés
à condition de respecter les critères de l’articles 2.

Article 4: Sauf accord du Prince, la publicité pour des nations étrangères est formellement
interdite et est passible de la Cour Nationale.

Article 5: La publicité de démarchage est strictement interdite. La
publicité de démarchage est la publicité envoyée directement chez un citoyen sans qu’il en ait fait la demande.

Article 6: La loi sur les publicités du 27 janvier 2005 est abrogée.

Tod Ruffin => Pour
Léonard Goranz => Pour
Caroline Dunoirre => Pour
Méryl Yet => Contre
Tony Truhant => Pour
Didier Tétik => Contre
Rébecca Ruffin => Abstention

Groupe RPR
POUR = 4 voix
CONTRE = 2 voix
ABSTENTION = 1 voix

Le groupe MPD et ses 6 députés votent Contre cette loi.

Caroline Dunoirre : - Seulement 13 députés se sont exprimés. Les 17 autres disposent d'un peu moins de 14 heures pour le faire.