Ci-dessous, le calendrier des débats de la législature de mars 2015 fixé par la Présidente du Parlement.
Semaine du Lundi 13 avril 2015 au dimanche 19 avril 2015
Débats :
* Réforme de la loi sur les publicités du 27 janvier 2005 (Wladyslaw Korzeski)
* Traité Commercial entre Fantispa et Prya (Gouvernement)
* -
Votes :
Néant
Semaine du Lundi 20 avril 2015 au dimanche 26 avril 2015
Débats :
* Réforme de la Constitution (Gouvernement)
* Loi sur l’immatriculation des moyens de transport (RPR)
* Loi sur les réserves naturelles (Gouvernement)
Votes :
* Amendements(x4) - Réforme de la loi sur les publicités du 27 janvier 2005
* Vote - Réforme de la loi sur les publicités du 27 janvier 2005
* Vote - Traité Commercial entre Fantispa et Prya
Semaine du Lundi 27 avril 2015 au dimanche 3 mai 2015
Débats :
Néant
Votes :
* Amendements(x3) - Loi sur l’immatriculation des moyens de transport
* Amendements(x6) - Réforme de la Constitution
* Vote - Loi sur les réserves naturelles
Semaine du Lundi 4 mai 2015 au dimanche 10 mai 2015
* Vacances du Parlement
Semaine du Lundi 11 mai 2015 au dimanche 17 mai 2015
Débats :
* Décret établissant le budget du 1er semestre 2015 (Gouvernement)
* -
* -
Votes :
Néant
Semaine du Lundi 18 mai 2015 au dimanche 24 mai 2015
Débats :
* Abrogation du Décret de Création d'un Conseil des Colonies (RPR)
* Réforme:Loi régulant la circulation des personnes (19/01/08) (Gouvernement)
* -
Votes :
* Vote - Décret établissant le budget du 1er semestre 2015
Semaine du Lundi 25 mai 2015 au dimanche 31 mai 2015
Débats :
Néant
Votes :
Néant
Semaine du Lundi 1 juin 2015 au dimanche 7 juin 2015
Débats :
Néant
Votes :
Néant