Règlement du Parlement

Caroline Dunoirre : - Sauf contestation de ma fonction, je propose d'étudier d'ores et déjà la proposition de règlement du Parlement qui devrait nous permettre d'avoir une base de travail. Je reste naturellement à l'écoute de vos ajustements à ce texte.
Je reste consciente qu'une partie des règles qui je propose ici auraient davantage leur place dans la Constitution. Mais à défaut, je préfère les fixer. Si la Constitution devait fixer des règles différentes, de fait son adoption modifierait ce règlement.

Citation :

Article 1

A chaque nouvelle législature ou en raison de la démission, de la disparition du Président du Parlement, les députés doivent procéder à l’élection du Président du Parlement. Les députés l’organisent de façon collégiale. L’élection se tiendra sur quatre jours ; deux jours pour le dépôt des candidatures, deux jours pour permettre à l’ensemble des députés de s’exprimer. Les députés peuvent s’abstenir. Leur silence vaut comme abstention. Les votes blancs et les abstentions sont considérés comme nuls.

Article 2

Le candidat obtenant la majorité absolue (50% des voix exprimés + 1 voix) est élu Président du Parlement. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, seuls les deux premiers candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix s’affrontent dans un second tour qui dure deux jours de plus. S’il y a égalité entre les deux finalistes, une nouvelle procédure électorale est engagée.

S’il est impossible de dégager seulement deux candidats à l’issu du premier tour en raison d’égalité, un second tour est organisé avec l’ensemble des candidats du premier tour. Il dure deux jours. Si aucun candidat ne recueille la majorité absolue, c’est le candidat obtenant la majorité relative qui l’emporte. Si aucun candidat ne remporte la majorité relative en raison d’égalité, une nouvelle procédure électorale est engagée.

Article 3

Le Président du Parlement est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’organe législatif et de son règlement intérieur. Il s’assure de la bonne tenue des débats, du respect de la parole de chacun qui devra se faire dans un esprit de bonne camaraderie. Il est chargé d’établir le calendrier des débats. Il enregistre les dépôts des propositions de loi.

Article 4

N’importe quel député peut déposer en son nom propre ou nom de son groupe, une proposition de loi. Le gouvernement, par la voie de son Premier Ministre ou l’un de ses subordonnées, peut déposer une proposition de loi. Une loi devra obligatoirement être inscrit au calendrier des débats 15 jours au plus après son dépôt. Un décret doit être inscrit au calendrier des débats 7 jours après sa parution. Ces délais pourront être doublés par le Président du Parlement en cas « d’embouteillage législatif ».

Article 5

Le calendrier des débats est établi pour une semaine civile (du lundi au dimanche). Le calendrier des débats est établi pour chaque semaine les trois lois et/ou décrets au plus qui seront examinés par les députés. Une fois cette semaine de débat passée, les lois et/ou décrets seront soumis au vote durant trois jours (du lundi au mercredi inclus).

Article 6

Le déroulement de la semaine de débat se déroulera de la manière suivante :
- L’initiateur de la proposition présentera son projet de loi ou le décret.
- Les différents groupes prendront de préférence tour à tour la parole. Néanmoins, le dialogue est largement permis.
- Chaque groupe ou député présenteront clairement les amendements (en citant les articles) souhaités à la loi. Les décrets ne peuvent pas être amendés.
- L’initiateur de la loi est le seul à pouvoir décider s’il intègre ou non les amendements ou partie d’amendements à son texte original. Il présente alors le texte final de la proposition de loi qui sera soumit au vote des députés. Si l’initiateur de la loi ne propose pas de texte final de sa proposition, la proposition de loi est invalidée et n’accède pas au vote.

Sur sa propre initiative ou sur demande d’un député, le Président du Parlement a la possibilité de prolonger, une seule fois, d’une semaine la durée du débat. La loi est alors ajoutée la semaine suivante au calendrier des débats (sans prendre la place d’une autre loi).

Article 7

Une loi ou un décret est adopté s’il obtient la majorité absolue (50% des voix exprimés + 1 voix). Les abstentions et les votes blancs sont considérés comme nuls.

Article 8

En cas d’adoption, le Président du Parlement doit ajouter le texte de loi ou le décret concerné dans le registre des lois. Dans le meilleur des cas, il informera le pouvoir exécutif et judiciaire de l’adoption du texte en question.

Article 9

En cas de contestation ou de manquements à ses fonctions, le Président du Parlement peut être révoquer par ses pairs par le biais d’un vote organisé collégialement. Ce vote devra réunir la majorité absolue. Les votes blancs et les abstentions seront considérés comme nuls.

Je suis favorable à ce texte. En revanche, cela remet en question, le fait que tous les citoyens peuvent proposer leur loi dans la section Proposition de loi. Au passage, on peut très bien retirer cette possibilité, tout en laissant aux citoyens la possibilité de proposer des lois qui pourraient être remis par un député ou par le gouvernement.

Sur les articles 4 et 5, je pense important que le Parlement priviligie les lois du gouvernement. 

L'article 8, je suggère d'ajouter " et de ratification par le Prince" après le "En cas d'adoption".

Le PCF soutient les amendements de M. de Fortia.

Pour ma part, je suis favorable à ce que ce texte reste un règlement et ne soit donc pas associé à la constitution, en cas de modification il est plus simple pour intervenir. Par ailleurs ce règlement ne concerne pas la principauté mais un organe politique et son fonctionnement interne.

Je suis surprise, pourquoi ce nouveau recul ? On ne connait pas l'avenir de notre principauté et je dois dire que le MPD a toujours soutenu les initiatives citoyennes. je m'oppose fermement à ce que les citoyens ne puissent plus proposer de projet de loi. C'est un véritable recul par rapport au passé et aux droits des citoyens !

Pour l'article 1 je propose que le président du groupe majoritaire (ou le doyen du parlement ?) détienne la charge d'organiser l'élection, sinon on risque de se regarder dans le blanc des yeux.

Sur les articles 4 et 5 pour répondre à monsieur De Fortia, le parlement est indépendant du pouvoir exécutif, et sa gestion du calendrier de l'assemblée ne doit pas être dicté par qui que ce soit.

Pour l'article 6, je comprend la nécessité de réglementer, mais je trouve cet article moins indispensable voir lourd. Par ailleurs pour les amendements ne devraient ils pas être voté individuellement ? Le député à l'origine de la loi peut refuser en bloc des amendements que la majorité des députés pourraient approuvés. Et au finbal par manque de consensus un bon projet pourrait être rejeté.

Pour l'article 8 et si le prince ne ratifie pas  ? Un projet voté à la majorité sera donc rejeté. La encore je m'oppose à cela.

J'ajouterais en cas d'absence du président du parlement qui peut bloquer l'assemblée, nous pourrions prévoir un vice-président ? Il y a aussi la possibilité de redonner au doyen de l'assemblée ce rôle ou au président du groupe majoritaire.

Pour rappel, voici le Chapitre II de la Constitution concernant le pouvoir législatif. Il faut éviter que le réglement n'entre en contradiction avec celle-ci pour éviter tout recours.

Constitution de 2006 a écrit:

Chapitre II : Du pouvoir législatif
Article 5 : Le pouvoir législatif appartient au Parlement National.

Article 6 :
Le Président du Parlement National organise et régit les débats.
Il définit la date limite pour les votes du parlement.

Article 7a: L'assemblée élit son président pour un mandat de trois mois renouvelable, la semaine qui suit l'élection législative

7b: Le Président du Parlement National doit être actif au Parlement. S’il est absent pendant une période trop importante et qu'il semble freiner les activités du Parlement, un vote de confiance sera réalisé. Si celui-ci est négatif à la majorité des deux-tiers, le Président sera destitué et un nouveau choix sera réalisé par le Parlement National.

7c: Le Président du Parlement peut déléguer sa mission à un autre Parlementaire pour une période limitée à 15 jours non renouvelables. Cette délégation s'achève une fois que le Président de Parlement l'annonce, ou que le délai prévu ait expiré. Dans ce dernier cas, un nouveau Président du Parlement est élu selon les conditions légales.

7d: Le Président du Parlement peut demander à être démissionné de ses fonctions en précisant les raisons de sa requête. Sa demande est alors acceptée ou refusée, s'il est fait état de pressions portées par un tiers à l'encontre dudit Président du Parlement, par les députés par un vote nécessitant la majorité. Un nouveau Président du Parlement doit alors être élu selon les conditions légales, prévues par la Constitution, dans un délai de 5 jours.

Article 8 :
Le nombre de députés au parlement est d'un quart de la population arrondi à l'entier inférieur. Le nombre minimal de député est de 3. Les Provinces des Almérics doivent avoir au moins un député à partir de trois citoyens installés dans les colonies.
Les membres du parlement sont élus par l'ensemble des citoyens.
Les élections ont lieu tous les trois mois

Article 9 :
Les lois sont adoptées à la majorité absolue. En cas d'égalité dans les voix, la voix du Président du Parlement définit le résultat du vote.
La loi peut être mise en application dès son adoption par le Parlement.
Les lois ne sont applicables que si elles figurent sur le site de Fantispa.
Le Parlement National valide une nouvelle constitution si elle atteint 2/3 des voix arrondit à l'entier supérieur.

Article 10 :
Le Prince, l'ensemble du Gouvernement, peuvent proposer des lois au Parlement National.

Article 11 :
Le Parlement National peut-être dissous par le Prince et par le Président du Parlement. Les nouvelles élections sont organisées par le Prince par décret.

En effet, mais dans la mesure ou la constitution doit être retoquée, il me semble préférable de mentionner dans la future constitution que le fonctionnement interne de l'assemblée sera défini dans son règlement intérieur.
Je pense qu'il est préférable que le détail du fonctionnement de l'assemblée soit propre à un règlement intérieur que dans la constitution.

La durée des mandats, les modes d'élections doivent être inclus dans la constitution, pas le fonctionnement interne. cela permettra de le faire réviser au besoin.

De toute façon nous sommes déja "hors constitution" du seul fait de nos élections. Donc autant commencer à modeler notre constitution dès à présent.

Par ailleurs, il faudra bien évidemment mettre au point rapidement notre nouvelle constitution, ou plutôt au moins réviser l'ancienne, les modifications ne me semblent pas énormes.

Je partage l'avis de Madame Meyer : La Constitution ne devrait pas définir le règlement intérieur du Parlement. Néanmoins, la durée du mandat des Parlementaires et donc de la Présidence, le mode d'élection, mais aussi les personnes ou groupes de personnes habilités à proposer des projets de lois sont du ressort de la Constitution.

Nous appelons donc la Présidente du Parlement à prendre en considération ces éléments et à ré-ajuster le règlement.

Caroline Dunoirre : - Je suis ravie que les débats soient aussi passionnants et passionnés. Je vous remercie pour vos remarques avisés.

Concernant la Constitution, je ne l’ai pas prise en compte étant donné le flou artistique qui règne autour de nos frontières et de nos institutions. Le gouvernement et le Prince n’ont pas clairement informé la population sur leurs intentions à ce sujet. J’ai donc décidé de rencontrer très prochainement le Prince et le Premier Ministre pour, tout d’abord me présenter à eux dans mes nouvelles fonctions, et discuter avec eux de la situation du pays.

Le règlement intérieur reste bien entendu qu’un règlement intérieur que l’ensemble des députés devra respecter. Il est bien entendu soumis aux obligations de la Constitution… à condition d’en avoir clairement une.

Pour répondre à Madame Meyer, je n’ai pas pris en compte le doyen parce qu’il est bien souvent difficile à identifier (surtout depuis l’apparition des listes et depuis la période trouble que Fantispa a traversée). Toutefois, la proposition du « Président du groupe majoritaire » est pertinente. Je la retiens et je souhaite que Madame Brolodina, Monsieur Ruffin, Monsieur Stas et Monsieur Korzeski s’expriment à ce sujet pour leur groupe afin que je détermine la volonté générale.

Deuxième point abordé par Madame Meyer : les amendements. L’expérience des amendements dans les pays étrangers démontrent une extraordinaire complexité et rallonge au possible les débats et les votes. J’ai voulu mettre en avant un mode qui impose le consensus et le dialogue si l’initiateur d’une loi veut voir son projet aboutir. En outre, ce procédé impose un savoir-faire politique ; il s’agit d’activer le jeu politique. Là encore, j’attends des portes-parole leur avis sur la question.

Idem sur l’article 4 et 5 et l’indépendance du pouvoir législatif ; j’attends les avis des différents groupes. Je me permets de soutenir le point de vue de Madame Meyer sur ce sujet.

Le PCF est d'accord sur le principe du Président du groupe majoritaire.

Le déroulé législatif me permet pertinent et imposera une meilleure activité de notre institution et garantira donc davantage la démocratie. En revanche, il est peut être possible de prévoir une ou deux semaines vacantes pendant lequel la session parlementaire serait "en pause" afin de permettre aux députés des éventuels déplacement internationaux ou des échanges avec les acteurs de la vie fantispaise. (EL/pour permettre la prise en compte de période d'absence de nombreux joueurs. Il faudrait à ce moment définir ces périodes en EL. /EL)

Le PM soutient une totale dépendance du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif mené par le Prince étant donné que les lois impliquent les sujets et les territoires du Prince. Notre organe qui ne devrait être que consultatif peut éventuellement s'octroyer un Vice-Président, cela peut permettre d'assurer un maintien des activités de notre organe.

Nous soutenons la proposition du PCF sur le point des vacances du Parlement. De toute manière, le Prince sait très bien ce qui est bon pour sa Principauté. Il peut se passer de notre avis durant une à deux semaines. Il ne s'en portera même que mieux.

Nous nous joignons à l'idée du porte-parole du groupe majoritaire pour l'organisation de l'élection du Président du Parlement.

Le PM s'abstient concernant le point des amendements. Dans la mesure où notre organe devrait être que consultatif, l'outil des amendements ne semblent pas utile quelque soit sa forme.

Wladyslaw Korzeski
Porte-parole PM

Madame la Présidente. Après consultation des députés RPR, mon groupe se prononce favorablement aux propositions du "Président du groupe majoritaire", à la période de vacances du Parlement qu'il faut rendre le plus souple possible (3-4 semaines ?).

Si la Constitution actuelle n'est pas clairement définie, la situation antérieure la plus récente semble privillégier la possibilité pour les citoyens de proposer des lois. Il serait donc bon de conserver cette possibilité tant que la Constitution ne sera pas "établie" clairement. Après, nous pourrons toujours modifier ce point si cela est nécessaire. On peut aussi adjoindre cette possibilité en étant parrainé par un député.

Nous soutenons la proposition des amendements et n'y voyons aucune rectification à effectuer.

Caroline Dunoirre : - En attendant d’autres éventuelles réactions, je propose donc une nouvelle mouture du règlement intérieur du Parlement. Je ne pense pas avoir trahi les souhaits majoritaires qui se sont faits jour. Si c'était le cas, interpellez-moi à ce propos.

Citation :

Article 1

A chaque nouvelle législature ou en raison de la démission, de la disparition du Président du Parlement, les députés doivent procéder à l’élection du Président du Parlement. Le responsable du groupe majoritaire détient la responsabilité de l’organiser. L’élection se tiendra sur quatre jours ; deux jours pour le dépôt des candidatures, deux jours pour permettre à l’ensemble des députés de s’exprimer. Les députés peuvent s’abstenir. Leur silence vaut comme abstention. Les votes blancs et les abstentions sont considérés comme nuls.

Article 2

Le candidat obtenant la majorité absolue (50% des voix exprimés + 1 voix) est élu Président du Parlement. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, seuls les deux premiers candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix s’affrontent dans un second tour qui dure deux jours de plus. S’il y a égalité entre les deux finalistes, une nouvelle procédure électorale est engagée.

S’il est impossible de dégager seulement deux candidats à l’issu du premier tour en raison d’égalité, un second tour est organisé avec l’ensemble des candidats du premier tour. Il dure deux jours. Si aucun candidat ne recueille la majorité absolue, c’est le candidat obtenant la majorité relative qui l’emporte. Si aucun candidat ne remporte la majorité relative en raison d’égalité, une nouvelle procédure électorale est engagée.

Article 3

Le Président du Parlement est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’organe législatif comme le prévoit la Constitution et de l’application de son règlement intérieur. Il s’assure de la bonne tenue des débats, du respect de la parole de chacun qui devra se faire dans un esprit de bonne camaraderie. Il est chargé d’établir le calendrier des débats. Il enregistre les dépôts des propositions de loi.

Article 4

N’importe quel député peut déposer en son nom propre ou nom de son groupe, une proposition de loi. Le gouvernement, par la voie de son Premier Ministre ou l’un de ses subordonnées, peut déposer une proposition de loi. Tout citoyen fantispais disposant de ses droits civiques peut déposer une proposition de loi. Dans ce dernier cas, le projet de loi devra être présenté à l’hémicyle par un député. A défaut, le Président du Parlement devra présenter la proposition. Une loi devra obligatoirement être inscrit au calendrier des débats 15 jours au plus après son dépôt. Un décret doit être inscrit au calendrier des débats 7 jours après sa parution. Ces délais pourront être doublés par le Président du Parlement en cas « d’embouteillage législatif ».

Article 5

Le calendrier des débats est établi pour une semaine civile (du lundi au dimanche). Le calendrier des débats est établi pour chaque semaine les trois lois et/ou décrets au plus qui seront examinés par les députés. Une fois cette semaine de débat passée, les lois et/ou décrets seront soumis au vote durant trois jours (du lundi au mercredi inclus).

Article 6

Le déroulement de la semaine de débat se déroulera de la manière suivante :
- L’initiateur de la proposition présentera son projet de loi ou le décret.
- Les différents groupes prendront de préférence tour à tour la parole. Néanmoins, le dialogue est largement permis.
- Chaque groupe ou député présenteront clairement les amendements (en citant les articles) souhaités à la loi. Les décrets ne peuvent pas être amendés.
- L’initiateur de la loi est le seul à pouvoir décider s’il intègre ou non les amendements ou partie d’amendements à son texte original. Il présente alors le texte final de la proposition de loi qui sera soumit au vote des députés. Si l’initiateur de la loi ne propose pas de texte final de sa proposition, la proposition de loi est invalidée et n’accède pas au vote. Si le projet de loi est issue d’une proposition citoyenne, le député ou le Président du Parlement qui l’a présentée devra soumettre le texte final souhaité par le dit citoyen.

Sur sa propre initiative ou sur demande d’un député, le Président du Parlement a la possibilité de prolonger, une seule fois, d’une semaine la durée du débat. La loi est alors ajoutée la semaine suivante au calendrier des débats (sans prendre la place d’une autre loi).

Article 7

Une loi ou un décret est adopté s’il obtient la majorité absolue (50% des voix exprimés + 1 voix). Les abstentions et les votes blancs sont considérés comme nuls.

Article 8

En cas d’adoption et après ratification du Prince, le Président du Parlement doit ajouter le texte de loi ou le décret concerné dans le registre des lois. Dans le meilleur des cas, il informera le pouvoir exécutif et judiciaire de l’adoption du texte en question.

Article 9

En cas de contestation ou de manquements à ses fonctions, le Président du Parlement peut être révoquer par ses pairs par le biais d’un vote de confiance organisé collégialement. Ce vote devra réunir les deux tiers des voix exprimés. Les votes blancs et les abstentions seront considérés comme nuls.

Article 10

Le Président du Parlement peut déterminer une période de vacances du Parlement durant laquelle le calendrier des débats sera vierge. Les députés seront donc libérés de leurs activités au sein du Parlement. Cette période peut s’étendre d’une à trois semaines.

Je n'ai rien a ajouté, à part l'article 6, les amendements devraient être voté à mes yeux, la loi n'appartient pas aux députés, c'est collectivement que le texte doit être traité.
Le reste du texte me convient. Le calendrier mes débats me parait pointilleux et dans les faits assez peu pratique selon l'arrivée des projets.

Mais à suivre l'intérêt d'un règlement est justement qu'il sera facilement modifiable.

Je suis d'accord avec Mlle Meyer. Les amendements doivent être votés séparément.

En ce qui concerne les propositions de loi par les citoyens, la coutume veut que tous les projets de lois soient déposés au bureau de l'assemblée (Section : proposition de lois du Forum) et après le Président du Parlement établit l'ordre du jour en donnant priorité aux lois déposés par le gouvernement et les députés.

Caroline Dunoirre : - Ah ? Est-ce que votre point de vue sur les amendements M. De Fortia est celui du PCF ? Si tel est le cas, nous devrons prendre en compte cet élément puisque le "bloc" PCF-MPD représente une large majorité de députés. Je demande à Mme Brolodina de s'exprimer pour plus de clarté. En attendant, je réfléchis à la modification de ce point.

Concernant, le dépôt des lois, je l'avais bien saisi. N'importe qui peut déposer dans ce fameux bureau de dépôt un projet. Mais, le règlement prévoit la présentation du projet à l'hémicycle. Et là, à ma connaissance et cela me parait logique, seuls les députés et les membres du gouvernements y ont accès. Ce qui explique le petit ajout à ce sujet.

Effectivement, en cas de disfonctionnement de ce règlement, il ne sera pas compliqué de revenir sur ce règlement. L'important est d'avoir une base de travail. Un règlement à 10 articles me semble relativement aisé à intégrer dans les habitudes.

Le PCF a le même point de vue que M. de Fortia concernant les amendements. 
Concernant les propositions de loi, il est logique que seul les députés et les membres du gouvernement présentent les lois des citoyens dans l'Hémicycle.

Caroline Dunoirre : - Dans ce cas, il s’agit de modifier au mieux le texte, ce qui risque de complexifier la procédure. On va tenter de trouver une solution convenable. Voici la proposition que je formule, je sollicite à nouveau vos remarques et/ou objections. Etant donné qu’il semblerait que nous arrivions à un consensus, nous passerons ensuite rapidement au vote (2 jours).

Citation :

Article 1

A chaque nouvelle législature ou en raison de la démission, de la disparition du Président du Parlement, les députés doivent procéder à l’élection du Président du Parlement. Le responsable du groupe majoritaire détient la responsabilité de l’organiser. L’élection se tiendra sur quatre jours ; deux jours pour le dépôt des candidatures, deux jours pour permettre à l’ensemble des députés de s’exprimer. Les députés peuvent s’abstenir. Leur silence vaut comme abstention. Les votes blancs et les abstentions sont considérés comme nuls.

Article 2

Le candidat obtenant la majorité absolue (50% des voix exprimés + 1 voix) est élu Président du Parlement. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, seuls les deux premiers candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix s’affrontent dans un second tour qui dure deux jours de plus. S’il y a égalité entre les deux finalistes, une nouvelle procédure électorale est engagée.

S’il est impossible de dégager seulement deux candidats à l’issu du premier tour en raison d’égalité, un second tour est organisé avec l’ensemble des candidats du premier tour. Il dure deux jours. Si aucun candidat ne recueille la majorité absolue, c’est le candidat obtenant la majorité relative qui l’emporte. Si aucun candidat ne remporte la majorité relative en raison d’égalité, une nouvelle procédure électorale est engagée.

Article 3

Le Président du Parlement est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’organe législatif comme le prévoit la Constitution et de l’application de son règlement intérieur. Il s’assure de la bonne tenue des débats, du respect de la parole de chacun qui devra se faire dans un esprit de bonne camaraderie. Il est chargé d’établir le calendrier des débats. Il enregistre les dépôts des propositions de loi.

Article 4

N’importe quel député peut déposer en son nom propre ou nom de son groupe, une proposition de loi. Le gouvernement, par la voie de son Premier Ministre ou l’un de ses subordonnées, peut déposer une proposition de loi. Tout citoyen fantispais disposant de ses droits civiques peut déposer une proposition de loi. Dans ce dernier cas, le projet de loi devra être présenté à l’hémicyle par un député. A défaut, le Président du Parlement devra présenter la proposition. Une loi devra obligatoirement être inscrit au calendrier des débats 15 jours au plus après son dépôt. Un décret doit être inscrit au calendrier des débats 7 jours après sa parution. Ces délais pourront être doublés par le Président du Parlement en cas « d’embouteillage législatif ».

Article 5

Le calendrier des débats est établi pour une semaine civile (du lundi au dimanche). Le calendrier des débats est établi pour chaque semaine les trois lois et/ou décrets au plus qui seront examinés par les députés. Une fois cette semaine de débat passée, les lois et/ou décrets seront soumis au vote durant trois jours (du lundi au mercredi inclus).

Article 6

Le déroulement de la semaine de débat se déroulera de la manière suivante :
- L’initiateur de la proposition présentera son projet de loi ou le décret en l’expliquant, le justifiant.
- Les différents groupes (et députés) prendront de préférence tour à tour la parole. Néanmoins, le dialogue est très largement permis.
- A l’issu des débats et avant la fin de cette semaine (dimanche, minuit) chaque groupe ou député le souhaitant présenteront clairement les amendements (en citant les articles) souhaités à la loi. Les décrets ne peuvent pas être amendés. Un amendement devra se concentrer sur un article unique.
- Les amendements seront regroupés par article et seront soumis au vote durant trois jours (du lundi au mercredi inclus). Ainsi, pour un article précis, les députés auront le choix entre un ou plusieurs amendements et l’article original.
- Le texte amendé sera automatiquement mis au vote durant trois jours (du jeudi au samedi inclus).
Si aucun amendement n’est présenté par les groupes ou les députés, le texte peut être mis au vote durant trois jours du lundi au mercredi inclus.

Sur sa propre initiative ou sur demande d’un député, le Président du Parlement a la possibilité de prolonger, une seule fois, d’une semaine la durée du débat. La loi est alors ajoutée la semaine suivante au calendrier des débats (sans prendre la place d’une autre loi).

Article 7

Une loi ou un décret est adopté s’il obtient la majorité absolue (50% des voix exprimés + 1 voix). Les abstentions et les votes blancs sont considérés comme nuls.

Article 8

En cas d’adoption et après ratification du Prince, le Président du Parlement doit ajouter le texte de loi ou le décret concerné dans le registre des lois. Dans le meilleur des cas, il informera le pouvoir exécutif et judiciaire de l’adoption du texte en question.

Article 9

En cas de contestation ou de manquements à ses fonctions, le Président du Parlement peut être révoquer par ses pairs par le biais d’un vote de confiance organisé collégialement. Ce vote devra réunir les deux tiers des voix exprimés. Les votes blancs et les abstentions seront considérés comme nuls.

Article 10

Le Président du Parlement peut déterminer une période de vacances du Parlement durant laquelle le calendrier des débats sera vierge. Les députés seront donc libérés de leurs activités au sein du Parlement. Cette période peut s’étendre d’une à trois semaines.

Cela convient au PCF. Nous sommes prêts à adopter le règlement.

Wladyslaw Korzeski : - Le PM n'est évidemment pas satisfait de ce ramassis d’entraves réglementaires. Mais il ne s’opposera pas à son instauration puisque l’opposition du PM ne se trouve pas là, mais plutôt dans la politique désastreuse et illégitime que le Parlement et le gouvernement vont mener. Gouvernement et Parlement pollués par des parasites républicains…

Paul Hisson : - Bravo ! Bravo ! Bien parlé l'militaire ! J'n'aurais pas dit mieux.

Je trouve qu'en pratique les articles 5 et 6 vont être problématique et un frein à l'activité parlementaire.

Concernant l'article 5 je signalerais simplement que le président de l'assemblée à la charge de tenir à jour le calendrier de l'assemblée. Lui laissant ainsi une marge conséquente pour prendre en compte les impératifs de chacun.
Même chose avec l'article 6 qui dicte les jours ou les amendements et les textes sont votés. je pense que le temps micromondial ne permet pas d'imposer ce genre de rythme.

Dernière chose, j'aurais trouvé intéressant qu'un citoyen puisse déposer une loi en son nom et puisse venir la défendre avec un statut spécial et exceptionnel au parlement. Mais j'admet qu'en l'état les députés sont là pour ça. Cette étape viendra plus tard. le MPD étant soucieux de permettre aux citoyens d'avoir une participation qui ne se limite pas aux élection dans notre fonctionnement politique.

Cependant je sais que pas mal de concession ont été faites quand aux remarques de notre groupe, en l'état nous ne nous opposerons donc pas à ce texte, mais si cela s'avère nécessaire nous proposerons une modification de ce règlement afin de rendre plus flexible le fonctionnement de l'assemblée.

J'ajouterai que l’application de ce règlement nous permettra de voir ce qu'il faut changer pour l'améliorer.

Caroline Dunoirre : - M. Ruffin ? Quelle est la position officielle de votre groupe ?

Tod affiche un grand sourire et se présente au micro que l'huissier lui tendit.

Tod Ruffin : - Ma chère... Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Le RPR soutient pleinement le texte présenté même s'il regrette la prise en compte des amendements qui détruit du même fait le jeu politique. Néanmoins, ce texte devrait pouvoir nous donner une bonne assise. Je m'oppose à la présence des citoyens lambda dans cet hémicycle ou alors c'est le concept même des élections législatives qu'il faut remettre en cause ; les députés sont par définition les réprésentants du peuple. A nous de les écouter. A eux de nous chasser si on ne les écoute pas.

Cependant, j'avoue qu'il est possible que ce réglement pourrait s'avérer contraignant. Mais, si cela devait être le cas, nous aurons tout le loisir de l'assouplir.

Caroline Dunoirre : - Merci M. Ruffin. Les principaux groupes se sont exprimés et il semble que ce texte puisse passer au vote. Ainsi, durant deux jours (donc jusqu'au dimanche 12 avril 2015, 18h30), les 5 groupes de députés sont invités à voter par la voie de leur porte-parole. Ceux-ci devront simplement indiquer le nombre de députés qui votent "Pour", "Contre" et qui s'abstiennent. Si les 30 députés ont voté avant la fin du délai, je me permettrai de clôturer ce vote.
Je rappelle que le texte voté est le dernier que j'ai publié.
Je vous remercie.

Wladyslaw Korzeski => S'abstient
Jean de Baldo => S'abstient
Paul Hisson => Pour
Aristide M'Gando => S'abstient

Groupe PM
POUR = 1 voix
CONTRE = 0 voix
ABSTENTION = 3 voix

Clara Meyer ==> abstention
Régis Zavappa ==> abstention
Léon Prusselski ==> Contre
Fernand Daile ==> Contre
Igor Darov ==> abstention
Isidore Ravagne ==>Pour

MPD :
1 pour
3 abstentions
2 contre

Tod Ruffin => Pour
Léonard Goranz => Contre
Caroline Dunoirre => Pour
Méryl Yet => Pour
Tony Truhant => Contre
Didier Tétik => Pour
Rébecca Ruffin => Pour

Groupe RPR
POUR = 5 voix
CONTRE = 2 voix
ABSTENTION = 0 voix