Voilà une proposition de Contrat Cadre :
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le jeudi 4 juin 2009
Contrat Cadre
, pour
et
S.A. le Prince Zygmunt 1er de Fantispa, pour la Principauté de Fantispa
Le Comité de l'Intérieur, pour l'Aéroport International de Sorlop
Par délégation, Monsieur de Fortia, Premier Ministre de Fantispa, pour les deux signatures.
La compagnie sverigeoise XXX s’engage à proposer, à compter du 05/06/09 un ou plusieurs contrat de vol, afin d’assurer une liaison entre Sverige et Fantispa, selon les fréquences définies entre les deux parties.
Il sera établit un contrat de vol pour chaque liaison créée, et celui-ci sera valable un an, à compter de la signature.
Pour être valable, ce contrat cadre sera soumis à la présence d’une autorisation de survol du territoire concerné.
La Principauté de Fantispa s’engage à fournir des moyens corrects à la compagnie XXX afin qu’elle puisse exercer correctement son travail (accès à l’aéroport, possibilité d’établir un guichet, facilités dans la communication, information sur la situation météorologique et politique de Fantispa dans la mesure du possible, etc…)
Les vols peuvent être interrompus pour des raisons internes à la compagnie, ou pour des événements indépendants de sa volonté, s’ils sont signalés au minimum quinze jours avant auprès des voyageurs, par tout moyen que ce soit (dans l’idéal, au moyen du site de XXX) ; ou par ailleurs par Fantispa, si cela est signalé à la compagnie aérienne, dans les mêmes conditions.
Les vols peuvent être arrêtés pour des raisons internes à la compagnie, ou pour des événements indépendants de sa volonté, s’ils sont signalés au minimum trente jours avant directement auprès de la partie co-contractante, par tout moyen que ce soit qui fera le nécessaire pour en informer ses voyageurs ; ou par ailleurs par Fantispa, si cela est signalé à la compagnie aérienne, dans les mêmes conditions.
Enfin, dans le cadre d’événements arrivant de manière soudaine et demandant une plus grande réactivité, un accord, même verbal sera nécessaire.
Ce contrat cadre est valable trois ans, à compter de la signature, et renouvelable indéfiniment.
Vaut pour signature :
Au nom de son Altesse Zygmunt 1er de Fantispa:
Julio de Fortia, Ministre de l'Economie de Fantispa[/quote]