Loi Extraordinaire conférant les pouvoirs législatifs...

Mes chers colègues,

Je vous présente aujourd'hui une proposition de loi du Duc du Mazambala:

Loi Extraordinaire conférant les pouvoirs législatifs au Duc du Mazambala

Article 1: L'ensemble des pouvoirs législatifs sont conférés au Duc du Mazambala.

Article 2: Ce pouvoir extraordinaire est attribué jusqu'au 31 Mai 2007, date à laquelle des élections provinciales auront dû être organisé.

Article 3: L'ensemble des lois provinciales adoptés durant cette période devront être ratifiées par le nouveau Parlement du Mazambala avant le 30 Juin 2007.

Article 4: Le Parlement National de Fantispa sera le garant de ce pouvoir extraordinaire et devra s'assurer de la légalité des lois adoptés durant cette période.

Article 5: Cette loi prendra effet dès son adoption par le Parlement National.


Je vous écoute si vous avez des remarques à faire.

Je n'y vois rien à redire et y suis plus que favorable pour l'avenir du Mazambala.
Je vote donc pour.

Je suis moi-même en faveur de cette loi.

Avez-vous voté, Melle Brolodina ?

Je vote en Faveur de ce texte.

Le texte est donc adopté à l'unanimité.