Décret de Création d'un Conseil des Colonies
Article 1: Un Conseil des Colonies est créé.
Article 2: Ce Conseil est mis sous tutelle du Comité de la Défense et des Affaires Etrangères.
Article 3: Les membres du Conseil sont le Premier Ministre, le Prince et un membre du parlement.
Ce Décret entre en vigueur dès aujourd'hui.
Julio de Fortia, Premier Ministre