Promulgation de loi

Votre Altesse,

je vous prie de bien vouloir promulguer cette loi, adoptée par le Parlement National le 12 mai 2005 à 14 heures 08.

Loi sur la réserve :
Article 1 : Il est institué une carrière de réserve au sein de l’armée fantispaise.
Article 2 : La réserve de l’armée peut être composée de tout soldat ou citoyen qui en fera la demande.
Article 3 : Les réservistes sont tenues d’un service minimum d’un mois par an ou ils pourront être assignés, par l’état-major, à des opérations, manœuvres, ou tout autres services de l’armée.
Article 4 : Le mois de service à exercer par le réserviste pour se dérouler en plusieurs période. Et cette ou ces périodes seront choisis par le réserviste
Article 5 : Toute fin de service exigera du réserviste, quelque soit son grade un rapport sur les activités exercer durant son service.
Peuvent être exempté de ce rapport, tout réserviste dont les activités se seraient limitées à des activités physiques ou d’entretien a la caserne.
Article 6 : Les réservistes pourront être réquisitionnés à tout moment, dès lors que la sécurité de la nation ou de ses territoires est en danger.

Achille Zavapa, Président du Parlement National.

Voici la loi sur les religions, adoptée par le Parlement National le Vendredi 13 mai à 19 heures 09.

Proposition de Loi sur les Religions en Fantispa



Du Droit des citoyens

Article 1 :

Tout citoyen Fantispais est libre d'adhérer à des convictions religieuses et d'en appliquer les préceptes, si tant est que ceux-ci ne contreviennent pas aux lois nationales et à la Constitution.

Article 2 :

Tout citoyen Fantispais est libre d'adhérer à une formation religieuse et d'en appliquer les préceptes, si tant est que ceux-ci ne contreviennent pas aux lois nationales et à la Constitution.

Article 3 :

Tout citoyen Fantisapis est libre d'afficher ses croyances religieuses en privé. En public, cela lui est interdit s'il s'exprime en tant que membre du Gouvernement, du Parlement, ou de toute institution représentant l'Etat au niveau exécutif, judiciaire ou législatifs.

Article 4 :

Le Prosélytisme est interdit au sein de la Principauté.


Du Statut de religion

Article 5 :

Toute religion disposant de biens immobiliers, mobiliers ou autre est considérée comme étant une association à but non lucratif du point de vue légal.

Article 6 :

Un religion dans les dispositions de l'article 5 peut être financée par ses adhérents par des donations libres.

Article 7 :

Une religion peut orgagniser des manifestations publiques si celles-ci sont acceptées par le Comité de l'Intérieur ou, à défaut, le Premier Ministre.

Article 8 :

Une autorité religieuse ne peut se substituer à l'autorité de l'Etat ni la remplacer, même si un responsable religieux est élu à un poste au sein de l'Etat lui-même.

Achille Zavapa, Président du Parlement National

Cette loi sur les contrats de travail a été adoptée le Vendredi 13 mai à 19 heures 10.

Loi sur les contrats de travail

Chapitre I: Sur le Contrat de Travail

Article 1:

Un contrat de travail doit être établi pour tout travail continu.

Article 2:

Ce contrat de travail doit contenir les noms des deux parties, la durée du contrat accompagnée des dates de début et de fin précises du contrat, , le salaire qui sera versé, les éventuelles indemnités de rupture de contrat, la description du travail à accomplir, le titre sous lequel le salarié est engagé et les signatures des contractants.

Article 3:

Lorsqu’un contrat de travail est réalisé, un exemplaire doit être envoyé au Comité de l’Economie.


Chapitre II: Sur la rupture du Contrat de Travail


Article 4:

Un contrat de travail peut-être annulé par l’employeur si et seulement si le contractant n’a pas réalisé le travail qu’il devait faire.

Article 5:

Un contrat de travail peut-êtr annulé par l’employé si et seulement si l’employeur n’a pas versé le salaire mensuel avant le 3 du mois suivant.

Article 6:
Dans le cas où le salarié ne respecte pas le contrat, l’entreprise pourra demandé une indemnité d’absence de travail.

Article 7:

Dans le cas où l’employeur ne respecte pas le contrat, le salarié pourra obtenir une indemnité dont le montant minimal sera le montant des mensualités à verser.

Article 8:
C’est la Cour Nationale qui sera en charge d’étudier ces affaires.


Chapitre III: Sur les personnes sans emplois


Article 9:

Les personnes sans emplois qui ont déjà contracté des contrats de travail pour une durée totale d’au moins de 10 mois ont la possibilité d’obtenir une indemnisation de chômage s’élevant à 100$F.

Article 10:

Une personne qui perçoit des indemnités de chômage doit pour pouvoir conserver ses indemnités effetuer des recherches d’emplois sur le Forum de l’AFIE qui sera créé pour l’occasion.

Article 11:

Les personnes sans emplois ne correspondant pas à l’article 9 recevront une indemnité de logement s’élevant à 50$F.

Article 12:

C’est le Comité de l’économie qui décide d’accorder ou non les indemnités de chômage ou de logement.


Chapitre IV: Sur les contrats

Article 13:

Il existe deux types de contrats: les Contrats à Durée Déterminée (CDD) et les Contrats à Durée Indéterminée (CDI).

Article 14:
Une personne ne peut pas contracter plus de deux CDD consécutivemet dans une même entreprise. Le troisième contrat sera forcèment un CDI.

Article 15:

La durée maximale d’un CDD est de trois mois.

Article 16:

Les CDI ne peuvent pas être annulés avant une durée de 6 mois après la signature sous réserves des dispositions prévues au Chapitre 2 de la présente loi.

Article 17:

L’administration ne peut pas proposer plus d’un contrat CDD consécutivement à une même personne.


Achille Zavapa, Président du Parlement National

Monsieur Zavapa,

Je vous remercie de me signaler les lois à promulguer, mais vous n'êtes pas obligé de les écrire en entier. Le titre de la loi suffira.

Prince Zygmunt 1er de Fantispa

Très bien, j'en prends note.

Achille Zavapa, Président du Parlement National

Votre Altesse,

je vous informe que le Parlement National a adopté le Texte sur le statut des militaires, ainsi que le traité entre le Mazamabala et Fantipsa. Je vous prie donc de bien vouloir les promulguer.

Merci à vous,

Achille Zavapa, Président du Parlement National

pas le traité de non-agression?

Ce serai bien que le traite soit promulgue, mais il faut attendre que vous l'ayez ratifie et que Mr. Moganda le fasse.
Je viens de lui envoyer le traite par mail.

Merci bien, Mr. N'gassa m'bassa, je spécifiais simplement au Prince que le Parlement avait dors et déjà accepté ce traité. Maintenant, il est du ressort de nos dirigeants de le valider.

Merci pour votre participation.

Achille Zavapa, Président du Parlement National

Le traité vient d'être approuvé, par le premier ministre (moi ) et le vénéré et vénérable Président de la République populaire du Mazambala, Son excellence Achille Moganda.

Le traité rentrera en application dès que les autorités fantispaises l'auront signé.

Cordialement.

Moi je le signe par procuration votre traité...

Non je rigole bien sur que je signe, bravo pour le bopulot les amis!
Apéro garcon ca se fete!
Max
Premier Ministre

MErci beaucoup, je vais directement le mettre à l'ambassade et au mazambala.

Pour l'apéro, un martini please!

Quels sont les alcools spécifiques au Mazambala, j'aimerais essayer !

Achille Zavapa

EL/ je vais demander à un ami africain quels sont les alcools les plus en vue! et je te fais la commission promis! EL/

Votre Altesse,

Le Parlement vous informe qu'il a adopté le Pacte de Non-agression Mutuelle entre le Mazambala & la Principauté de Fantispa. Le Parlement propose également que vous faisiez état de la ratification des différents traités interétatiques à la tribune de l'Archipel. Veuillez donc finaliser la ratification SVP.

Je prie nos aimables visiteurs de ne pas poster dans ce sujet si possible. Ce post doit être aussi lisible que possible afin que le Prince puisse parvenir directement à l'essentiel, dans ce cas la promulgation des lois et des traités. Merci à vous !

Achille Zavapa, président du Parlement National

Votre Altesse,

Le Parlement vous informe de l'adoption de la loi sur l'aristocratie. Vueillez donc intégrer ladite loi à notre corpus légal actuel. Merci à vous.

Achille Zavapa, Président du Parlement National

Votre Altesse je vous informe quele parlement a adopté la "Loi établissant l’organisation du Musée de Sorlop", elle n'attend plus qu'a etre promulgué.
Et je vous informe aussi que la loi sur l'aristocratie n'a toujours pas été promulgué.


Max Morton,
Président du Parlement National

En tant que Prince de Fantispa, je promulgue la loi régulant la circulation des personnes.

Citation :

Loi régulant la circulation des personnes

Etant donné l'augmentation constante de l'immigration et de la présence régulière de nombreux étrangers sur le territoire fantispais,
Etant donné le besoin de contrôler les flux d'étranger sur le territoire fantispais,

Nous députés du Parlement National, décidons:

Titre I: Définition des termes employés

Article 1: Toutes les personnes présentes en Fantispa doivent obtenir un statut leur permettant de circuler sur le territoire national. Ce territoire correspond à trois entités disctinctes: la Métropole, la Province Autonome du Mazambala et les Almérics.

Article2: Les différents statuts définis pour les territoires non coloniaux sont:
-citoyen
-résident
-représentant
-touriste

Article 3: Les citoyens sont toutes les personnes possédant la nationalité fantispaise. Leurs droits et devoirs sont définies par la Constitution.

Article 4: Les résidents sont les personnes qui possèdent une attache physique ou morale en Fantispa. Sont définis comme attache physique: les propriétés foncières. Sont considérés comme attache morale: les entreprises, les comptes bancaires.

Article 5: Les représentants sont les personnes qui sont présent en Fantispa en qualité de représentation. Ils doivent représenter les intérêts d'une institution privée (société) ou publique (Etat, Organismes étatiques...).

Article 6: Les touristes sont les personnes dont le séjour en Fantispa est lié à une simple visite de la Principauté.

Titre II: De la durée de séjour
Article 7: Suivant le statut accordé, la durée de séjour sur le territoire national est différent.

Article 8: Les citoyens ont une durée de séjour illimité en Fantispa et au Mazambala. Cependant, ils doivent obtenir une autorisation spéciale pour séjourner en Almérics.

Article 9: Les résidents ont une durée de séjour illimité en Fantispa et au Mazambala. Ils ne peuvent pas obtenir d'autorisation pour séjourner en Almérics sauf cas exceptionnel.

Article 10: Les représentants peuvent séjourner en Fantispa et au Mazambala pour une durée défini reconductible.

Article 11: Les touristes peuvent séjourner en Fantispa pendant une durée de 15 jours et au Mazambala pendant une durée d'une semaine maximum.

Titre III: De la demande de statuts
Article 12: La demande de statut se fait auprès du Comité de l'Intérieur par le biais de l'Agence Fantispaise pour l'Immigration et l'Emploi.

Article 13: Des formulaires de demande de statut seront disponibles à tous les postes de frontières et dans toutes les ambassades fantispaises à l'étranger.

Article 14: Le Directeur de l'AFIE est le seul habilité pour faire suite à une demande de statut. Cependant, la demande devra être traitée dans la semaine suivante.

Titre IV: Du statut de résident
Article 15: Les résidents peuvent travailler en Fantispa et toucher un salaire. Ils sont imposés de la même manière que les citoyens.

Article 16: Les résidents ne disposent pas du droit de vote.

Article 17: Ils disposent du droit à la Justice, du droit d'entreprendre.

Article 18: Ils ne peuvent en aucun cas être membre du gouvernement, diriger une agence gouvernementale.

Titre V: Du statut de représentant
Article 19: Les représentants ont pour obligation de s'acquitter des frais de leur séjour. Pour cela, ils devront remplir une fiche informative concernant leur lieu de séjour en Fantispa et les services payants qu'ils auraient utilisés.

Article 20: Les représentants ne disposant de compte bancaire en Fantispa, c'est leur pays d'origine qui devra payer leur séjour.

Article 21: Les représentants ne disposent pas du droit de travailler pour une société fantispaise sur le territoire national.

Titre VI: Du statut de touristes
Article 22: La demande de séjour devra être émise au moins dix jours avant le début effectif du séjour sans quoi il ne pourra être assuré que la demande ait été traité pour la date demandée.

Article 23: Au même titre que les représentants, les touristes devront payer tous les frais de leur voyage par le biais de leur Etat d'origine.

Article 24: Pour les touristes, il existe une exception à l'article 23. En effet, si ceux-ci viennent en Fantispa par le biais d'une agence de voyage, c'est celle-ci qui devra s'acquitter des frais du séjour.

Article 25: Pour des raisons intérieures, la durée d'un séjour au Mazambala est limité à une semaine pour les touristes.

Titre VII: De l'application de la loi
Article 26: La présente loi sera applicable dès on adoption par le Parlement National.

Article 27: L'AFIE dispose d'un délai de dix jours après l'adoption de la loi pour mettre en place les différents formulaires et les mettre à disposition de tous.

Article 28: Toutes les personnes déjà présentes en Fantispa devront (sauf pour le statut de citoyen existant déjà)effectuer une demande de régularisation au près de l'AFIE dans un délai d'un mois après l'adoption de la loi.

Article 29: Le Ministre de l'Intérieur, le Directeur de l'AFIE et la DGRF sont chargés de l'application de la loi.

Titre VIII: Des poursuites judiciaires
Article 30: Toutes personnes ne répondant pas aux exigeances de cette présente loi seront expulsés du territoire fantispais et reconduit aux frontières par la DGRF.

Article 31: La mauvaise application de cette loi amènera une amende forfaitaire de 40$F par demande négligée.

La loi budgétaire du Premier Semestre 2008 est ratifié.

Citation :

Budget du Premier Semestre 2008

Le budget total de Fantispa est de 900 000$F. Sur ce montant, seul 800 500$F sont utilisés directement et sur une action précise.
Ce budget a une durée de 4 mois. Cela signifie qu'il concerne la période allant du 1er mars 2008 au 31 juin 2008. Ceci afin de pouvoir retrouver un rythme budgétaire normal en semestre.
Ce budget peut aussi être considéré comme le premier Fantispa. Pour cette raison, on retrouve certaines subventions qui seront certainement réduites voire supprimées pour les budgets suivants. Il faut noter qu'avec ce budget nous allons pouvoir lancer l'économie fantispaise. Il ne faudra donc pas négliger les projets aussi bien au niveau national que provincial.
Comité de l'Intérieur : 260 000$F
*Subventions aux Provinces : 235 000$F
-Province de Fanto : 75 000 $F
-Province de Tispana : 75 000 $F
-Province du Mazambala : 60 000 $F
-Provinces des Almérics : 25 000 $F
*DGRF : 5 000$F
*Autres : 20 000$F
Comité de l'Economie : 169 000$F
*Subventions aux entreprises publiques : 125 000$F
-Minor : 10 000 $F
-Fermes de Fantispa : 10 000 $F
-Chantiers Navals de Tétaou : 10 000 $F
-A剈roports de Fantispa : 20 000 $F
-EDF : 10 000 $F
-F-Mobile : 10 000 $F
-Trust Mazambalais : 15 000 $F
-Mazambala Petroleum : 20 000 $F
-Port de Fantispa : 20 000 $F
*Subventions aux entreprises privées : 14 000$F
**Les Médias : 14 000$F
-Le Nouveau Démocrate : 2 000$F
-FantInfo : 2 000$F
-La Tribune Mazambalaise : 2 000$F
-FantSat : 8 000$F
**Autres entreprises :
Aucune subvention ne sera versée, car une usine sera offert à chaque entreprise publique et privée
*Primes aux citoyens : 10 000$F (la prime est de 1 000$F par citoyen ancien ou nouveau)
*Autres : 20 000$F
Comité de la Culture, de l'Environnement et du Sport : 136 500$F
*Université de Fantispa : 25 000$F
*Conseil Fantispais des Sports : 21 500$F
** Subventions aux associations sportives :
-AS Tétaou : 1 500$F
-Autres associations : 5 000$F
**Construction de nouvelles infrastructures : 15 000$F
*Conseil pour l'Environnement : 10 000$F
*Subventions culturelles : 60 000$F
**Salon National Fantispais : 45 000$F
**Autres : 15 000$F
*Autres : 20 000$F

Comité des Affaires Etrangères : 50 000$F
Comité de la Défense : 150 000$F
Maison Princière : 45 000$F
Suppléments de budget : 89 500$F

Le nouveau Codex économique vient d'être promulgué :

Citation :

--- Codex Economique de la Principauté de Fantispa ---

Préambule :

Ce Codex a pour but l’édition et la mise à jour des règles économiques en vigueur au sein de la principauté de Fantispa. Ce codex pourra être mis à jour ou modifier régulièrement en fonction des différentes politiques économiques appliquées au sein de la principauté.


I-la création d’entreprise :

La création d’entreprise est libre à Fantispa et ouverte à tout citoyens ou résidents.
Pour créer une entreprise il faut obligatoirement :

1 siège social (Acquis ou loué)
1 Directeur
1 Page de présentation sur le wiki de Fantispa.
- régler les frais de création d’entreprise selon les tarifs suivants :
Entreprise du Primaire : 2500 $F
Entreprise du secondaire : 3500 $F
Entreprise du Tertiaire : 750 $F


II- Taxes et Impôts à Fantispa

-La taxe à l’achat :

Les transactions financières qui concernent un achat ou une vente sont soumises à une taxe obligatoire et inclut dans la transaction (voir lors de la réalisation de la transaction sur ecomicro).
Cette taxe peut être revu à la hausse ou à la baisse en fonction de la politique du moment.
Actuellement cette taxe est de 25 %
Il est conseillé de bien vérifier le montant TTC de vos achats avant de valider une transaction, ce montant étant alors différent du montant HT et qui peut amener a des erreurs ou de mauvaises surprises.

-Les impôts

Actuellement, seules les entreprises sont soumis à l’impôt à Fantispa.
Cet impôt est mensuel et varie selon le type d’entreprise :
Primaire : 1000 $F
Secondaire : 1500 $F
Tertiaire : 350 $F


III- La Bourse et les privatisations

-La Bourse de Sorlop est géré par le système Ecomicro.
Le MEF 10 est crée afin d’évaluer la bourse chaque semaine.
Il compare l’évolution des de la moyenne des 10 meilleurs entreprises de Fantispa au début de la semaine, avec la moyenne des cotations de la fin de semaine.
Selon l'activité économique l'établissement du MEF10 pourra aussi se faire chaque quinzaine.

-Tous les échanges de titres doivent être signalé auparavant sur le forum de la Bourse de Sorlop. Il en va de même pour les demandes d'achats d'actions d'entreprises privées.

-Les privatisations
Les privatisations ne peuvent se faire que sur accord du Conseil Ducal, toutes tentatives d’achats de titres publics, non discutées et validées avant, sera automatiquement refusées.
Seul le conseil des Ducs peut émettre des Titres en vu d’une privatisation totale ou partielle.
Les citoyens peuvent, via le comité de l’économie, faire une demande pour acquérir partiellement ou totalement les titres d’une société publique.
La demande sera étudiée et une décision devra être rapidement prise par le conseil, sans quoi, après un délais de deux semaines sans réponse l’acquéreur se verra automatiquement validé sa demande.

-Le Conseil d'administration d'une entreprise:
Chaque entreprise dont les titres sont répartis entre plusieurs entités/citoyens devront obligatoirement possédés un conseil d'administration qui sera présidé par le Directeur de l'entreprise.

Les Décisions principales comme le licenciement/engagement du directeur ou l'acquisition/vente de nouveaux titres devront etre mis au vote au sein de chaque conseil, chaque membre ayant autant de voix que de titre possédé.
Dans le cas ou l'entreprise est détenu par un actionnaire majoritaire, sa voix est décisive pour chaque décision.


IV- Gestion d'entreprise publique

Cette partie concerne les directeurs d'entreprises, dont l'Etat ou les provinces sont majoritaires.

A- L'Etat et les bénéfices
-L'Etat pourra prendre part aux bénéfices de l'entreprise chaque mois en fonction de sa cotation à la Bourse de Sorlop. Le comité de l'économie devra instituer dans ce cas de figure une somme par titre possédé.
-Dans le cas ou l'Etat est majoritaire mais n'est pas le seul actionnaire, les dividendes par Titres devront etre distribué de manière égale avec les actionnaires minoritaires.
-Le Directeur de l'entreprise aura la responsabilité des versements des dividendes aux actionnaires.

b-Les Directeurs d'entreprises et l'achat de Titres.

-Les directeurs d'entreprises publiques ont la possibilité d'acquérir au nom de la société qu'il gère un certain nombre de titres dans les entreprises référencés à la Bourse de Sorlop.
Mais ces acquisitions sont limités, ainsi un directeur d'entreprise publique pourra détenir la majorité des titres d'une entreprise de la Bourse de Sorlop (public ou privé) et pourra détenir une part minoritaire de Titres dans deux autres entreprises de la Bourse de Sorlop.


V- Divers

- Les différentes règles énoncées ci-dessus ne tient compte que d’une politique nationale et non des politiques provinciales.
Il se peut ainsi que la création d’entreprise soit aidé dans certaines provinces, les impôts compensé ou partiellement subventionné, etc…
Au contraire, des frais de création supplémentaire, ou des taxes locales peuvent également être mis en place par les Ducs.
-Les politiques économiques provinciales seront régulièrement mises à jour sur la page wiki de chaque province.

Citation :

Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la Principauté de Fantispa et de le Royaume de Sverige

Résolus d'entretenir des relations stables et basées sur la paix et l'entente cordiale,
Résolus de reconnaître mutuellement les droits et l'existence des nations,
Nous, Peuple Fantispais par la voix de notre représentation diplomatique officielle, d'une part, et
Nous, Peuple Sverigeois d'autre part,

Reconnaissons et adoptons le texte suivant :

Article 1. Les deux parties contractantes reconnaissent leur existence mutuelle et veilleront à ne pas atteindre à leurs droits respectifs.

Article 2. Les deux parties contractantes s'engagent à ne pas rompre ce texte sans motif valable et seulement après avoir cherché résolution des causes de dissolution.

Article 3. Chaque pays disposera d'une représentation diplomatique ouverte chez le cosignataire et s'engage à informer ce dernier des informations importantes qui auraient un impact pour les relations diplomatiques.

Article 4. Les deux parties contractantes s'engagent à publier le présent texte après ratification, selon les règles en vigueur dans chacune d'entre elles.

Article5. Les deux parties contractantes s'expriment dans la langue de leur choix pour les rapports diplomatiques, toutefois une traduction compréhensible pour l'autre partie devra, le cas échéant, accompagner le texte..

Article 6. Les deux parties s'engagent à respecter l'intégrité du territoire ainsi que les populations concernées.

Article 7. Les deux parties s'engagent à négocier le cas échéant toute modification dans le présent traité.

Le Peuple Sverigeois
Le Peuple Fantispais

Prince Zygmunt 1er de Fantispa