Décret des Elections Législatives de Février 2016

Décret d'organisation des Elections Législatives de Février 2016

Article 1 : Le Parlement National est dissous.
Article 2: Les élections législatives se déroulent à la proportionnelle nationale pour 17 députés.
Article 3 : Conformément au décret instaurant l'organisation territoriale, un député par circonscription sera élu à la majorité absolue en deux tours. Sont qualifiés pour le second tour, tous les candidats ayant récoltés plus de 15% des voix.
Article 3: Chaque parti candidat doit fournir une liste nationale avec au minimum 2 candidats ainsi que des candidats dans les circonscriptions. Les candidats indépendants peuvent présenter des listes avec un seul candidat.
Article 4 : Le calendrier des législatives est défini comme suit :

Dépôt de candidatures : du 3 au 13 février
Campagne nationale : du 13 au 20 février puis du 21 au 26 février
Scrutin national : 27 février
Campagne 1er tour : du 13 au 20 février
Scrutin 1er tour : le 21 février
Campagne 2eme tour : du 21 février au 26 février
Scrutin 2eme tour : le 27 février
Annonce des résultats officiels : le 29 février au plus tard
Ouverture de la session parlementaire le 1er mars 2016

Fait le 3 Février 2016, au Palais de Sorlop

Prince Zygmunt 1er de Fantispa

EL/En cas d'interrogation sur le côté pratique des élections, une discussion peut être menée en Ex-Lude.

Les listes nationales peuvent contenir des PJ et des PNJ. /EL