Décret sur l'organisation territoriale

Titre I Des Provinces :
Article 1 : Les Provinces sont administrées par un Gouverneur.
Article 2 : Le Gouverneur est élu par les habitants de la Province au scrutin nominal à la majorité absolue en 2 tours.
Article 3 : Les Gouverneurs doivent collaborer avec le Duc de leur province dans leur administration.
Article 4 : Les Ducs conservent le pouvoir judiciaire et sont de facto Juge de la Cour Provinciale.
Article 5 : Les Ducs contrôlent les finances de la Province et conseillent les Gouverneurs.

Titre II Des circonscriptions :
Article 6 : Il est créé 13 circonscriptions administratives qui regroupent les domaines de Fantispa.
Article 7 : Les circonscriptions sont représentées au Parlement National par au moins un député élu par les habitants de la circonscription.
Article 8 : La liste des circonscriptions est la suivante :

• Grand Sorlop
  
• Ryba Pal
  
• Prawie
  
• Formia
  
• Port-Vartais
  
• Zamekobszar
  
• Bas-Woda
  
• Antonville - Médria
  
• Grand Torfolu
  
• Grand Soraya
  
• Saraland
  
• Haut-Woda
  
• Grand -Tétaou
  

Titre III Des élections :
Article 9 : Pour être candidat au poste de Gouverneur, il faut être résident de la Province concernée.
Article 10: Les Ducs ne peuvent pas être élus Gouverneur.
Article 11: Les élections  des Gouverneurs et des circonscriptions sont encadrés par un décret électoral.
Article 12: Les Gouverneurs sont élus tous les 2 mois. La première élection devra se dérouler avant un délai de 2 mois après l'adoption de ce texte.
Article 13: Les députés des circonscriptions sont élus au moment des Législatives au scrutin nominal à la majorité absolue en 2 tours.