Loi sur les contrats de travail
Cette loi a pour objectif de protéger les salariés et les employeurs face à un non-respect du contrat de travail proposé.Chapitre I: Sur le Contrat de TravailArticle 1: Un contrat de travail doit être établi pour tout travail continu.
Article 2: Ce contrat de travail doit contenir les noms des deux parties, la durée du contrat, le salaire qui sera verser, les éventuelles indemnités de rupture de contrat, les signatures des contractants.
Article 3: Lorsqu’un contrat de travail est réalisé, un exemplaire doit être envoyé au Comité de l’Economie.
Chapitre II: Sur la rupture du Contrat de TravailArticle 4: Un contrat de travail peut-être annulé par l’employeur si et seulement si le contractant n’a pas réalisé le travail qu’il devait faire.
Article 5: Un contrat de travail peut-êtr annulé par l’employé si et seulement si l’employeur n’a pas versé le salaire mensuel avant le 3 du mois suivant.
Article 6: Dans le cas où le salarié ne respecte pas le contrat, l’entreprise pourra demandé une indemnité d’absence de travail.
Article 7: Dans le cas où l’employeur ne respecte pas le contrat, le salarié pourra obtenir une indemnité dont le montant minimal sera le montant des mensualités à verser.
Article 8: C’est la Cour Nationale qui sera en charge d’étudier ces affaires.
Chapitre III: Sur les personnes sans emploisArticle 9: Les personnes sans emplois qui ont déjà contracté des contrats de travail pour une durée totale d’au moins de 10 mois ont la possibilité d’obtenir une indemnisation de chômage s’élevant à 100$F.
Article 10: Une personne qui perçoit des indemnités de chômage doit pour pouvoir conserver ses indemnités effetuer des recherches d’emplois sur le Forum de l’AFIE qui sera créé pour l’occasion.
Article 11: Les personnes sans emplois ne correspondant pas à l’article 9 recevront une indemnité de logement s’élevant à 50$F.
Article 12: C’est le Comité de l’économie qui décide d’accorder ou non les indemnités de chômage ou de logement.
Chapitre IV: Sur les contratsArticle 13: Il existe deux types de contrats: les Contrats à Durée Déterminée (CDD) et les Contrats à Durée Indéterminée (CDI).
Article 14: Une personne ne peut pas contracter plus de deux CDD consécutivemet dans une même entreprise. Le troisième contrat sera forcèment un CDI.
Article 15: La durée maximale d’un CDD est de trois mois.
Article 16: Les CDI ne peuvent pas être annulés avant une durée de 6 mois après la signature.
Article 17: L’administration ne peut pas proposer plus d’un contrat CDD consécutivement à une même personne.
Cette loi a pour objectif de définir les droits et les devoirs des employeurs et des employés lors de la signature d'un contrat. Elle permet la protection des deux parties et permet une organisation plus claire du statut des salariés.Julio de Fortia, Président du PCF