Loi régulant la circulation des personnes

Voici une loi permettant de mieux gérer la circulation des personnes en Fantispa:

Citation :

Loi régulant la circulation des personnes

Etant donné l'augmentation restante de l'immigration et de la présence régulière de nombreux étrangers sur le territoire fantispais,
Etant donné le besoin de contrôler les flux d'étranger sur le territoire fantispais,

Nous députés du Parlement National, décidons:

Titre I: Définition des termes employés

Article 1: Toutes les personnes présentes en Fantispa doivent obtenir un statut leur permettant de circuler sur le territoire national. Ce territoire correspond à trois entités disctinctes: la Métropole, la Province Autonome du Mazambala et les Almérics.

Article2: Les différents statuts définis pour les territoires non coloniaux sont:
-citoyen
-résident
-représentant
-touriste

Article 3: Les citoyens sont toutes les personnes possédant la nationalité fantispaise. Leurs droits et devoirs sont définies par la Constitution.

Article 4: Les résidents sont les personnes qui possèdent une attache physique ou morale en Fantispa. Sont définis comme attache physique: les propriétés foncières. Sont considérés comme attache morale: les entreprises, les comptes bancaires.

Article 5: Les représentants sont les personnes qui sont présent en Fantispa en qualité de représentation. Ils doivent représenter les intérêts d'une institution privée (société) ou publique (Etat, Organismes étatiques...).

Article 6: Les touristes sont les personnes dont le séjour en Fantispa est lié à une simple visite de la Principauté.

Titre II: De la durée de séjour
Article 7: Suivant le statut accordé, la durée de séjour sur le territoire national est différent.

Article 8: Les citoyens ont une durée de séjour illimité en Fantispa et au Mazambala. Cependant, ils doivent obtenir une autorisation spéciale pour séjourner en Almérics.

Article 9: Les résidents ont une durée de séjour illimité en Fantispa et au Mazambala. Ils ne peuvent pas obtenir d'autorisation pour séjourner en Almérics sauf cas exceptionnel.

Article 10: Les représentants peuvent séjourner en Fantispa et au Mazambala pour une durée défini reconductible.

Article 11: Les touristes peuvent séjourner en Fantispa pendant une durée de 15 jours et au Mazambala pendant une durée d'une semaine maximum.

Titre III: De la demande de statuts
Article 12: La demande de statut se fait auprès du Comité de l'Intérieur par le biais de l'Agence Fantispaise pour l'Immigration et l'Emploi.

Article 13: Des formulaires de demande de statut seront disponibles à tous les postes de frontières et dans toutes les ambassades fantispaises à l'étranger.

Article 14: Le Directeur de l'AFIE est le seul habilité pour faire suite à une demande de statut. Cependant, la demande devra être traitée dans la semaine suivante.

Titre IV: Du statut de résident
Article 15: Les résidents peuvent travailler en Fantispa et toucher un salaire. Ils sont imposés de la même manière que les citoyens.

Article 16: Les résidents ne disposent pas du droit de vote.

Article 17: Ils disposent du droit à la Justice, du droit d'entreprendre.

Article 18: Ils ne peuvent en aucun cas être membre du gouvernement, diriger une agence gouvernementale.

Titre V: Du statut de représentant
Article 19: Les représentants ont pour obligation de s'acquitter des frais de leur séjour. Pour cela, ils devront remplir une fiche informative concernant leur lieu de séjour en Fantispa et les services payants qu'ils auraient utilisés.

Article 20: Les représentants ne disposant de compte bancaire en Fantispa, c'est leur pays d'origine qui devra payer leur séjour.

Article 21: Les représentants ne disposent pas du droit de travailler pour une société fantispaise sur le territoire national.

Titre VI: Du statut de touristes
Article 22: La demande de séjour devra être émise au moins dix jours avant le début effectif du séjour sans quoi il ne pourra être assuré que la demande ait été traité pour la date demandée.

Article 23: Au même titre que les représentants, les touristes devront payer tous les frais de leur voyage par le biais de leur Etat d'origine.

Article 24: Pour les touristes, il existe une exception à l'article 23. En effet, si ceux-ci viennent en Fantispa par le biais d'une agence de voyage, c'est celle-ci qui devra s'acquitter des frais du séjour.

Article 25: Pour des raisons intérieures, la durée d'un séjour au Mazambala est limité à une semaine pour les touristes.

Titre VII: De l'application de la loi
Article 26: La présente loi sera applicable dès on adoption par le Parlement National.

Article 27: L'AFIE dispose d'un délai de dix jours après l'adoption de la loi pour mettre en place les différents formulaires et les mettre à disposition de tous.

Article 28: Toutes les personnes déjà présentes en Fantispa devront (sauf pour le statut de citoyen existant déjà)effectuer une demande de régularisation au près de l'AFIE dans un délai d'un mois après l'adoption de la loi.

Article 29: Le Ministre de l'Intérieur, le Directeur de l'AFIE et la DGRF sont chargés de l'application de la loi.

Titre VIII: Des poursuites judiciaires
Article 30: Toutes personnes ne répondant pas aux exigeances de cette présente loi seront expulsés du territoire fantispais et reconduit aux frontières par la DGRF.

Article 31: La mauvaise application de cette loi amènera une amende forfaitaire de 40$F par demande négligée.

Julio de Fortia, Ministre des Affaires Intérieures

Je suis favorable à ce texte. En revanche, je pense qu'il faudrait préciser un statut qui serait le statut de citoyens coloniaux. Ce statut permettra de vivre en Almérics.

Je suis également en faveur de ce texte, cependant je me permet de relever la réflexion de Melle Brolodina.
Avant de statuer sur la position des citoyens des almérics, il faudrait définir le statut des colonies en elles-memes, seront-elles considérés comme une province? un territoire extérieur ?
Pour le moment je pense que nous ne devrions pas permettre à nos citoyens, barons exceptés(cf.loi sur les colonies) de s'y installer avant de régler définitivement la politique coloniale.

Ce texte sur la circulation des personnes pourra de toute manière etre amendés plus tard sur ce nouveau statut.

J'ai une autre remarque sur la demande se statut, apparemment ce sera donc le directeur de l'AFIE et non plus le Prince qui acordera les statuts, je ne sais pas si cela est une bonne chose, ce genre de mesure est importante et sérieuse, meme si je ne doute pas du ou des futurs directeurs, il en va de la sécurité et d'un impact direct sur la vie de la principauté.
On pourrait donc ajouter au moins un droit de veto au Prince, non?

En fait, j'ai oublié de préciser que la citoyenneté est toujours donnée par le Prince.

Julio de Fortia

Autant pour moi, je n'ai donc rien dit.
Le texte me va donc très bien, je n'ai plus d'objection.

Un délai d'une journée est laissé pour les personnes désirant donner leur avis sur cette loi. Sinon, le texte sera mis au vote par son Altesse Princière demain.

Julio de Fortia, Ministre des Affaires Intérieures

Et bien de mon coté je n'ai rien a redire sur cette loi.

Clara Meyer