Décret d'Urgence

Conformément au souhaits émis par les différents leaders politiques de Fantispa, de la situation de la nation, sont prises les mesures suivantes:

Article 1: Le pouvoir législatif est remis à la volonté directe du peuple, le parlement fermera ses portes le temps du décret, les lois seront alors débattus et votées sur la place publique.

Article 2: Le prince Zygmunt 1er aura la charge de mener les débats publiques liés aux débats législatifs.

Article 3: Le pouvoir exécutif est remis au Prince Zygmunt 1er, il aura la charge de diriger la politique de la nation et de mener l'action gouvernementale

Article 4: La charge de Premier Ministre est supprimé.

Article 5: Le gouvernement charger d'adjoindre le Prince dans son action sera composé de deux ministres en charges des différentes affaires et comité de la nation, répartit par le prince.
Ces deux ministres seront choisis parmi les deux partis majoritaires de la nation, le MPD et le PCF.

Article 6: Ce décret devra avoir une période de validité de 1 mois renouvelable par réferumdum.

Le Prince nomme:
-M. Julio de Fortia, Ministre en charge des Affaires Intérieures
-M. Max Morton, Ministre en charge des Affaires Extérieures et de la Défense

A Sorlop, le 26 février 2007

Je félicite son Altesse pour cette décision et je le remercie pour ma nomination.

En ce qui concerne les débats du peuple fantispais qui permettront d'adopter les lois, ils auront lieu dans la salle de présentation des lois au Parlement. Les votes de loi se dérouleront comme un scrutin normal en se rendant aux urnes.

Julio de Fortia, Ministre des Affaires Intérieures

A mon tour de vous remercier de cette nomination, je pense qu'avec cette composition un travail de fond pourra etre effectué, la principauté ne pourra que en sortir gagnante.

Le mois de la durée de ce décret venant de s'écouler je propose de le faire passer au referumdum dans les délais les plus brefs, et ce je recommande une nouvelle durée de un mois.
Les débats ayant déja eu lieu sur ce décret, je pense que le vote peut directement débuter.