PROPOSITION DE LOI : R.P
Art 1 :
Le prince est le chef d'etat et il a le pouvoir législatif.
Art 2 :
Le Premier Ministre a tous les pouvoirs.
Art 3 :
Le Parlement a le pouvoirs législatif et judiciaire.
Art 4 :
Les Comités on aucun pouvoir si ce n'est le droit d'exécuter les ordres du Prince.
Art 5 :
L'Etat Major peut commandé le prince.
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