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| TRAITES | |
| | Auteur | Message |
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azerty d'azclépyos ancien
Nombre de messages : 271 Localisation : Mazambala - Fantispa Date d'inscription : 12/05/2005
| Sujet: TRAITES Dim 22 Mai 2005 - 21:18 | |
| - Citation :
- Traité de Reconnaissance Mutuelle Entre La Principauté de Fantispa
Et La République du Mazambala
Pour la Principauté de Fantispa: - Son Altesse le Prince Zygmunt 1er - Max Morton, Premier ministre
Pour la République du Mazambala: - Achille Moganga, Président de la République - Azerty d’Azclépyos, Premier Ministre
Nous, Représentants des peuples, soucieux de collaborer dans l'intérêt de nos deux Nations, avons décidé de ratifier un Traité de Reconnaissance Mutuelle.
Chapitre I - De la Reconnaissance
Article 1 - Les Etats signataires de ce traité reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires. Ils s’engagent à respecter l’intégrité de ce territoire, à ne pas le violer et à ne pas commettre d’ingérences sur ce territoire. Les Etats signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des régimes politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.
Article 2 - Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission diplomatique permanente, sous la forme d’une ambassade. Un ambassadeur sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès des Etats signataires.
Chapitre II - Des engagements réciproques
Article 3 – La Principauté de Fantispa et la République du Mazambala s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, sur ses terres dans les modalités définies par chaque pays.
Article 4 – Les deux parties s'engagent à avertir l’autre de tout fait, affaire ou événement marquant de leur vie publique et internationale.
Article 5 - Le présent Traité implique de la part de chacune des Hautes Parties Contractantes de mettre à disposition sur son site, de préférence dans la partie Diplomatie ou Affaires Etrangères, le texte intégral du Traité, le drapeau de la nation menant sur son site, le nom du chef de l’Etat de l’autre pays signataire ainsi que le nom des ambassadeurs présents sur le territoire de chacun.
Chapitre III : Des Objectifs de la Collaboration
Article 6 - Les Etats signataires déclarent leur volonté de s’associer dans le domaine culturel, afin que chacun des pays puisse profiter d’une connaissance et d’une juste compréhension des coutumes des autres pays signataires.
Article 7 - Dans le domaine économique et commercial, les pays signataires s’engagent à apporter une aide pour toute société originaire de l’un des pays signataires qui souhaiterait s’établir dans un autre de ces pays. Cette aide sera avant tout sous la forme d’une explication quand aux modalités de création d’entreprise dans le pays hôte, afin que la société puisse travailler en parfait respect de la légalité. De plus cette aide comportera aussi la mention et la description de l’entreprise au même titre que les entreprises nationales sur le site du pays.
Article 8 - Concernant la recherche scientifique, dans le domaine civil uniquement, les pays signataires s’engagent à partager avec les autres pays signataires du traité toute découverte scientifique importante qui puisse aider au développement et au confort des citoyens et habitants de ces pays. Dans ce cadre, les établissements universitaires des pays signataires s’engagent à accepter les étudiants en provenance de l’autre pays sous aucune condition ou frais supplémentaire par rapport à un étudiant national. De plus, ces institutions doivent reconnaître automatiquement les diplômes obtenus dans l’autre pays et leur donner l’équivalence du pays d’accueil. C’est pourquoi les dirigeants de ces établissements ont cartes blanches pour créer un pôle universitaire international.
Article 9 - Les Etats signataires assurent à leurs homologues une aide diplomatique en cas de conflit. Cette aide aura pour but d’empêcher tout conflit naissant entre un pays signataire et un pays tiers, mais également de désamorcer toute crise majeure entraînant une menace à la sécurité de l’un des pays signataires. Les Etats signataires se réservent le droit de demander, par voie diplomatique normale, une aide diplomatique, afin d’aider à la médiation dans toute autre situation de crise. Dans le cas où l’Etat médiateur disposerait d’accords semblables le liant au pays agresseur, il sera dès lors libéré de toutes obligations envers l’un et l’autre Etat et se devra d’agir dans l’intérêt commun.
Article 10 – Les Etats signataires s’engagent au-delà de toute frontière à accepter la venue des citoyens de l’autre état sur leur territoire, pas en tant qu’immigrant, mais comme participant à la vie active du pays exception faîte des élections.
Chapitre IV - Modalités présentes et futures du Traité
Article 11 - Le traité défini par les autorités des deux pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les dirigeants des peuples concernés selon les lois en vigueur dans chacun des pays.
Article 12 - Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.
Article 13 - L'authentification de ce traité pourra donner lieu à un complément permettant de définir, d'ajuster ou d'améliorer les modalités et autres relations. | |
| | | azerty d'azclépyos ancien
Nombre de messages : 271 Localisation : Mazambala - Fantispa Date d'inscription : 12/05/2005
| Sujet: Re: TRAITES Dim 29 Mai 2005 - 19:43 | |
| - Citation :
Pacte de Non-agression Mutuelle Mazambala & Principauté de Fantispa
Préambule :
Dans le cadre des relation entre le Mazambala et la Principauté de Fantispa, l’aspect militaire est non négligeable. Ce pacte est modifiable au cours du temps par des amendements. Les amendements devront être ratifiés par les deux pays après une consultation de leurs chefs d'Etats et /ou de leurs populations.
Article 1 :
Par le biais de la reconnaissance de ce pacte, les deux pays reconnaissent qu’en aucun cas, ils ne doivent jamais tenter des actions militaires contres les territoires d’un des pays (colonies comprises).
Article 2 :
Dans le cas ou un des pays cités subit une agression militaire de la part d’un tiers, le pays non agressé doit tenter une approche diplomatique envers l’agresseur. Si son parlement l’approuve et/ou si les chefs d'Etat y sont favorable, le pays non agressé peut dans la limite de ses moyens porter assistance au pays attaqué. Dans ce cas là, les forces militaires alliées ne devront pas rester plus que nécessaire sur le territoire du pays allié.
Article 3 :
En temps de conflit militaire de l’un ou l’autre des pays, une présence diplomatique sera présente dans les ambassades respectives des deux pays. En cas d’occupation d’un des deux états par un état tiers, la nation alliée et libre, s’engage à fournir une aide pour que le pays occupé continue d’être reconnu au niveau international et que celui-ci reste un Etat Souverain. De même il s’engage à ne jamais reconnaître l’occupation du pays allié par un état tiers et de toujours œuvrer de façon à ce que l’état allié retrouve sa dignité et son territoire.
Article 4 :
Toujours dans le cas d’une agression territoriale par un pays tiers, la nation non agressée, avec accord des chefs d'Etat et/ou la chambre de ses représentants, peut ouvrir ses frontières aux réfugiés du pays attaqué ; et laisser un espace libre pour le gouvernement de transition.
Article 5 :
Un état signataire n’est pas tenu de rentrer en conflit avec leur allié si celui-ci est l’agresseur. Cependant, il peut donner un accord de passage des forces armées alliées le temps du conflit. Cet accord de passage définira quels sont les types de troupes qui pourront passer sur le territoire allié (Aérien, Maritime, Terrestre).
Article 6 :
Les signataires de ce pacte sont tenus de porter une assistance technique, médicale et matérielle aux troupes alliées dans le cas où celles-ci seraient à portée du territoire, ou un moyen maritime de celui qui portera assistance, dès lors que ces dernières ont demandé un soutien.
Article 7 :
Dans le cas où un état signataire dispose d’informations relatives à la sécurité de son allié, avec l’accord de son Chef d’état, par le biais des agences de renseignements, il peut communiqué ces informations.
Article 8 :
Dans le cadre d’un échange militaire, il pourra être effectué, avec l’accord des états-majors, des manœuvres militaires de façon à ce que les forces militaires de chaque pays puissent connaître le mode de fonctionnement et éviter les dommages collatéraux lors de conflits.
Dernière édition par le Mer 1 Juin 2005 - 21:00, édité 1 fois | |
| | | cdommage ancien
Nombre de messages : 681 Date d'inscription : 22/04/2005
| Sujet: Re: TRAITES Lun 30 Mai 2005 - 7:35 | |
| Pas de problème pour moi ... | |
| | | Achille Zavapa ancien
Nombre de messages : 709 Localisation : Tétaou, Fantispa Date d'inscription : 19/03/2005
| Sujet: Re: TRAITES Mer 1 Juin 2005 - 20:44 | |
| Cela me semble pas mal mais l'article 6 me semble imprécis pour ce que l'on désigne par assistance. Je propose donc ceci en attendant de trouver mieux. Article 6 : Les signataires de ce pacte sont tenus de porter une assistance technique, médicale et matérielle aux troupes alliées dans le cas où celles-ci seraient à portée du territoire, ou un moyen maritime de celui qui portera assistance, dès lors que ces dernières ont demandé un soutien. Navré de chipoter. Achille Zavapa | |
| | | azerty d'azclépyos ancien
Nombre de messages : 271 Localisation : Mazambala - Fantispa Date d'inscription : 12/05/2005
| Sujet: Re: TRAITES Mer 1 Juin 2005 - 20:59 | |
| Je croyait que vous aviez déjà ratifié ce traité! C'est un bordel vos bureau Mr. Zavapa! Il faut absolument ranger! Bon, je ne sais pas si c'est très légal puisque le mazambala avait ratifié le traité ainsi qu'il l'était croyant que vous l'aviez fait. Je vais remplacer l'article 6 par le votre. Et l'on n'y vera que du feu, alors motus et bouche cousue. Halala ces chipoteurs! PS: il faudrait que vous soyez tous d'accord avant de donner votre accord, cela fait un peu mazambalais tout ça quand même! PS2: je rapelle que ceci est un post-it où seuls les traités devraient apparaître. Si vous voulez faire des recommandations ou autre, adressez-vous à moi sur le forum. Merci à tous pour votre compréhension. | |
| | | Achille Zavapa ancien
Nombre de messages : 709 Localisation : Tétaou, Fantispa Date d'inscription : 19/03/2005
| Sujet: Re: TRAITES Mer 1 Juin 2005 - 21:04 | |
| Ce qui a été ratifié par le Parlement, c'est le Traité de reconnaissance mutuelle, pas celui de non agression qui n'a pas encore été soumis au Parlement.
Achille Zavapa, Président du Parlement National | |
| | | azerty d'azclépyos ancien
Nombre de messages : 271 Localisation : Mazambala - Fantispa Date d'inscription : 12/05/2005
| Sujet: Re: TRAITES Mer 1 Juin 2005 - 21:09 | |
| Oups! désolé apparement il y a eu un probléme bureaucratique!
Effectivement, le texte est au parlement, mais il n'a pas encore été ratifié par Fantispa.
Vu le changement minime, je pense que pour le mazambala l'ancienne ratification est ok! Je vais mettre le traité au parlement alors.
j'effacerais donc ce traité d'ici et les messages suivants demain. | |
| | | Achille Zavapa ancien
Nombre de messages : 709 Localisation : Tétaou, Fantispa Date d'inscription : 19/03/2005
| Sujet: Re: TRAITES Mer 1 Juin 2005 - 21:12 | |
| Parfait, je le place à l'ordre du jour, afin d'accélérer les choses.
Achille Zavapa | |
| | | azerty d'azclépyos ancien
Nombre de messages : 271 Localisation : Mazambala - Fantispa Date d'inscription : 12/05/2005
| Sujet: Re: TRAITES Mer 1 Juin 2005 - 21:14 | |
| Ok! merciinfiment, aprce que la situation était vraiment spéciale! un pacte signé par un pays et par par l'autre c'est quand m^me peu commun! | |
| | | cdommage ancien
Nombre de messages : 681 Date d'inscription : 22/04/2005
| Sujet: Re: TRAITES Mer 1 Juin 2005 - 21:21 | |
| /EL si cela se voit en EL... Traité de Kyoto par exemple... EL/ | |
| | | azerty d'azclépyos ancien
Nombre de messages : 271 Localisation : Mazambala - Fantispa Date d'inscription : 12/05/2005
| Sujet: Re: TRAITES Mer 1 Juin 2005 - 21:23 | |
| exact | |
| | | Achille Zavapa ancien
Nombre de messages : 709 Localisation : Tétaou, Fantispa Date d'inscription : 19/03/2005
| Sujet: Re: TRAITES Mer 1 Juin 2005 - 21:29 | |
| En même temps ce texte n'est valable que pour les parties contractantes donc Fantispa ne peut pas en profiter sans l'avoir ratifié. Quel dommage .... Achille Zavapa | |
| | | cdommage ancien
Nombre de messages : 681 Date d'inscription : 22/04/2005
| Sujet: Re: TRAITES Mer 1 Juin 2005 - 21:32 | |
| On m'appelle... Mouarf...Allez je sors les verres et une bouteille. | |
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| Sujet: Re: TRAITES | |
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