| | Loi sur l'économie | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Loi sur l'économie Jeu 23 Juil 2015 - 14:31 | |
| Alexia Lapierre : - L'activité parlementaire se ré-intensifie avec la proposition d'un codex économique que Victoria Brolodina, Premier Ministre - ou un autre membre du gouvernement - est invité à présenté à l'assemblée législative afin de débuter les débats sur ce sujet. - Proposition de loi du gouvernement:
Loi sur l'économie Cette loi a pour but d'instaurer des modifications au codex économique
Titre I : De la forme du Codex Article 1 : Il est institué un document de référence concernant l'économie fantispaise et ses règles. Article 2 : Ce document est appelé Codex économique. Article 3 : Il est mis à jour par le Ministre de l'Economie.
Titre II : Des stocks Article 4 : Les valeurs des matières premières ou transformés ne doivent pas atteindre moins de 80% de la valeur recommandée. Article 5 : L'article 4 n'est pas applicable aux produits manufacturés.
Titre III : De la mise en conformité des entreprises Article 6 : Dans ce titre, le terme "entreprises" concerne les entreprises installées ou créées en Fantispa avant le 01/05/2015. Article 7 : Toutes les entreprises doivent avoir au moins un moyen de production ou un siège social (pour le tertiaire) correspondant à leur capacité. Article 8 : L'Etat offre gracieusement l'achat d'un terrain pour y installer le moyen de production sus nommé. Article 9 : Si nécessaire, les entreprises peuvent demander une réduction de leur capacité de production. Article 10 : - Les entreprises ont 6 mois pour se mettre en conformité. - Au delà du délai de 6 mois, l'administration révisera les capacités des productions des entreprises en fonction de leur capacité réelle.
Titre IV : Des résidences Article 11 : L'Etat Fantispais doit proposer au moins 4 logements décents par ville pour accueillir les immigrés. Article 12 : Ces logements seront construits par l'AFIE et pour l'AFIE. Article 13 : La durée maximale d'accueil est de 2 mois. A partir de cette date, un loyer de 200$F/mois sera demandé. Article 14 : Au delà du délai de 2 mois, si l'AFIE a besoin de logements pour les nouveaux immigrés, elle aura la possibilité de faire expulser les occupants par la DGRF.
Titre V : Des transports Article 15: Pour se déplacer, chaque fantispais doit pouvoir justifier d'un moyen de locomotion (voiture personnelle, billet de train, de bus, abonnement,...) Article 16: En absence de justificatif, une amende de 500$F pourra être réclamée par le Comité de l'Economie.
Titre VI : De l'immatriculation Article 17: L’immatriculation de la totalité des véhicules de transport (voiture, camion, avion, bateau, deux roues, locomotive…), qu’ils soient privés ou publiques, est obligatoire. Aucune exception n’est autorisée. L’immatriculation est du ressort du Comité de l’Intérieur. Article 18: L’immatriculation des véhicules permet aux autorités de connaître précisément le nombre de véhicule afin de réguler la circulation de ceux-ci et d’assurer aisément le service de sécurité à la population. En outre, les revenus engendrés par l’immatriculation permettra d’entretenir les voies de communication ou les structures publiques utilisées par les véhicules. Article 19: L’immatriculation devra être renouvelé chaque année durant le mois de janvier. Tout véhicule non immatriculé à partir du 1er février de chaque année est passible d’une amende de 600 $F. Cette amende n’exempte pas du paiement de l’immatriculation. Il appartient au Ministre de l’Intérieur de rappeler la population à ces obligations. Article 20: Le coût de l’immatriculation d’un véhicule est défini dans la loi de Finances. Article 21 : Le coût d'immatriculation initiale est défini à 500$F/an. Article 22 : Le nouveau propriétaire d’un véhicule dispose d’un mois pour procéder à l’immatriculation de son véhicule. Si l’achat a été effectué durant les mois de novembre ou décembre, le propriétaire est autorisé à attendre le mois de janvier pour effectuer cette procédure.
Titre VII : Des marchés publics Article 23 : Les entités publiques (Provinces, Comités, Agences, Entreprises ...) doivent procéder à des appels d'offres pour les marchés supérieurs à 5000$F. Article 24 : Pour les montants compris entre 5000$F et 15000$F, la durée de l'appel d'offres doit être au minimum de 3 jours. Article 25 : Pour les montants au delà de 15000$F, la durée de l'appel d'offres doit être au minimum de 5 jours. Article 26 : Pour les marchés d'un montant supérieur à 50000$F, le Comité de l'Economie fait partie du jury. Article 27 : L'attribution du marché devra se faire sur la base dune notation sur 10 des différents critères avec une pondération des différents critères qui devra être annoncé lors de l'appel d'offres. L'aspect économique ne pourra jamais avoir une pondération inférieur à 30%. Article 28 : L'heure de référence pour les marchés publics est l'heure de Paris. Article 29 : Les recours devront être fait devant le tribunal national.
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| | | brolodina ancien
Nombre de messages : 393 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 21/03/2005
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Jeu 23 Juil 2015 - 15:01 | |
| Merci Madame la Présidente.
Députés, Le texte que je vous présente aujourd'hui a pour but de remettre à niveau notre économie tant sur la forme avec la création d'un Codex Economique qui servira de référence à toute la législation économique que sur le fond avec la remise aux normes des installations des entreprises.
Ce texte doit aussi permettre de protéger les producteurs locaux en limitant les importations abusives à des prix anti-concurrentiels. Il va aussi permettre de mieux accueillir les immigrés avec la création de foyer d'accueil pour l'AFIE. Enfin, ce texte permettra de cadrer le fonctionnement des appels d'offre publics en fonction des valeurs des marchés.
Bon débat !!! | |
| | | Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Ven 24 Juil 2015 - 16:29 | |
| Irina Kudovrinka : - Madame le Premier Ministre. C'est un texte fort intense et long à appliquer. Pensez-vous que les services de l'Etat seront en mesures d'appliquer les différentes mesures ? Concernant les critères des appels d'offres, ceux-ci sont fixés par les entités publiques ? Quels sont-ils ces critères ? Dans l'ensemble, nous sommes plutôt favorable à ce texte qui devrait aider la dynamisation de notre économie. Pour l'instant, aucune proposition d'amendement n'est formulé par le groupe RPR. | |
| | | Paul Hisson ancien
Nombre de messages : 233 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 05/03/2015
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Sam 25 Juil 2015 - 15:44 | |
| Wladyslaw Korzeski : - Madame Brolodina, êtes-vous bien un Premier Ministre Conservateur ? Êtes-vous bien un Premier Ministre de la droite libérale ? J'ai bien l'impression que non. Nous avons l'impression que vous êtes soumis à la néfaste influence des républicains qui vous incitent, par exemple, par enlever au Prince le privilège de l'exemption de l'immatriculation. Encore une fois, le PCF donnent des signaux contradictoires : soutien de notre proposition de loi de la protection des symboles fantispais et maintenant un soutien à ceux qui veulent détruire les privilèges monarchiques. Par ailleurs, ce codex nous inquiète tant les obligations pour la Principauté sont fortes financièrement. La densité du texte nous oblige à réfléchir à des éventuels amendements. Nous demandons à la Présidente du Parlement d'envisager le prolongement des débats pour nous permettre de faire des propositions cohérentes. | |
| | | Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Lun 27 Juil 2015 - 13:15 | |
| Alexia Lapierre : - M. Korzeski, je donne suite à votre demande en prolongeant les débats sur cette proposition, mais aussi sur la proposition de M. Goranz. Les débats sont donc encore ouverts toute cette semaine. | |
| | | Paul Hisson ancien
Nombre de messages : 233 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 05/03/2015
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Dim 2 Aoû 2015 - 14:51 | |
| Wladyslaw Korzeski : - Le PM présente 5 amendements à ce projet de loi ! - Amendement PM:
Article 11 : L'Etat Fantispais doit proposer un foyer d'accueil pouvant accueillir provisoirement 6 personnes et leur famille par ville pour accueillir les immigrés.
- Amendement PM:
Article 12 : Ces foyers seront construits par l'AFIE et pour l'AFIE.
- Amendement PM:
Article 13 : La durée maximale d'accueil est de 2 mois. A partir de cette date, un loyer de 200$F/mois sera exigé.
- Amendement PM:
Article supplémentaire à insérer après l'article 14 : L'AFIE devra par ailleurs disposer d'au moins 4 logements par ville qui seront placés à la vente. Ces logements sont destinés exclusivement aux nouveaux immigrants sortant des foyers et qui cherchent à s'installer durablement.
- Amendement PM:
Article 17: L’immatriculation de la totalité des véhicules de transport (voiture, camion, avion, bateau, deux roues, locomotive…), qu’ils soient privés ou publiques, est obligatoire. La famille princière et tout sujet désigné par le Prince sont exemptés de cette taxe. L’immatriculation est du ressort du Comité de l’Intérieur.
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| | | defortia ancien
Nombre de messages : 1873 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 20/03/2005
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Dim 2 Aoû 2015 - 17:09 | |
| Monsieur Korzeski, j'ai l'impression que certains de vos amendements n'apportent rien par rapport au texte de base. Personnellement, je trouve injuste de fixer un prix limite pour l'achat de stocks. Si seuil il doit y avoir celui-ci devrait être plus bas. Voici mon amendement : - Article 4 amendé:
Article 4 : Les valeurs des matières premières ou transformés ne doivent pas atteindre moins de 60% de la valeur recommandée. Cette valeur peut-être redéfini par la loi de Finances.
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| | | Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Lun 3 Aoû 2015 - 15:40 | |
| Alexia Lapierre : - Pas moins de 6 amendements attendent vos scrutins jusqu'à mercredi, minuit. - Amendement n°1:
Choix A : Proposition originale Article 4 : Les valeurs des matières premières ou transformés ne doivent pas atteindre moins de 80% de la valeur recommandée.
Choix B : Proposition PCF Article 4 : Les valeurs des matières premières ou transformés ne doivent pas atteindre moins de 60% de la valeur recommandée. Cette valeur peut-être redéfini par la loi de Finances.
- Amendement n°2:
Choix A : Proposition originale Article 11 : L'Etat Fantispais doit proposer au moins 4 logements décents par ville pour accueillir les immigrés.
Choix B : Proposition PM Article 11 : L'Etat Fantispais doit proposer un foyer d'accueil pouvant accueillir provisoirement 6 personnes et leur famille par ville pour accueillir les immigrés.
- Amendement n°3:
Choix A : Proposition originale Article 12 : Ces logements seront construits par l'AFIE et pour l'AFIE.
Choix B : Proposition PM Article 12 : Ces foyers seront construits par l'AFIE et pour l'AFIE.
- Amendement n°4:
Choix A : Proposition originale Article 13 : La durée maximale d'accueil est de 2 mois. A partir de cette date, un loyer de 200$F/mois sera demandé.
Choix B : Proposition PM Article 13 : La durée maximale d'accueil est de 2 mois. A partir de cette date, un loyer de 200$F/mois sera exigé.
- Amendement n°5:
Choix A : Proposition originale Aucun article
Choix B : Proposition PM Article supplémentaire à insérer après l'article 14 : L'AFIE devra par ailleurs disposer d'au moins 4 logements par ville qui seront placés à la vente. Ces logements sont destinés exclusivement aux nouveaux immigrants sortant des foyers et qui cherchent à s'installer durablement.
- Amendement n°6:
Choix A : Proposition originale Article 17: L’immatriculation de la totalité des véhicules de transport (voiture, camion, avion, bateau, deux roues, locomotive…), qu’ils soient privés ou publiques, est obligatoire. Aucune exception n’est autorisée. L’immatriculation est du ressort du Comité de l’Intérieur.
Choix B : Proposition PM Article 17: L’immatriculation de la totalité des véhicules de transport (voiture, camion, avion, bateau, deux roues, locomotive…), qu’ils soient privés ou publiques, est obligatoire. La famille princière et tout sujet désigné par le Prince sont exemptés de cette taxe. L’immatriculation est du ressort du Comité de l’Intérieur.
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| | | Paul Hisson ancien
Nombre de messages : 233 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 05/03/2015
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Mar 4 Aoû 2015 - 13:47 | |
| Amendement n°1 Choix A => 1 voix Choix B => 0 voix ABSTENTION => 3 voix - Détail des votes PM:
Wladyslaw Korzeski => ABSTENTION Aristide M'Gando => ABSTENTION Jean de Baldo => ABSTENTION Paul Hisson => POUR
Amendement n°2 Choix A => 3 voix Choix B => 0 voix ABSTENTION => 1 voix - Détail des votes PM:
Wladyslaw Korzeski => POUR Aristide M'Gando => POUR Jean de Baldo => ABSTENTION Paul Hisson => POUR
Amendement n°3 Choix A => 4 voix Choix B => 0 voix ABSTENTION => 0 voix - Détail des votes PM:
Wladyslaw Korzeski => POUR Aristide M'Gando => POUR Jean de Baldo => POUR Paul Hisson => POUR
Amendement n°4 Choix A => 2 voix Choix B => 1 voix ABSTENTION => 1 voix - Détail des votes PM:
Wladyslaw Korzeski => POUR Aristide M'Gando => POUR Jean de Baldo => ABSTENTION Paul Hisson => CONTRE
Amendement n°5 Choix A => 2 voix Choix B => 0 voix ABSTENTION => 2 voix - Détail des votes PM:
Wladyslaw Korzeski => POUR Aristide M'Gando => ABSTENTION Jean de Baldo => ABSTENTION Paul Hisson => POUR
Amendement n°6 Choix A => 3 voix Choix B => 1 voix ABSTENTION => 0 voix - Détail des votes PM:
Wladyslaw Korzeski => POUR Aristide M'Gando => POUR Jean de Baldo => POUR Paul Hisson => CONTRE
Dernière édition par Paul Hisson le Jeu 6 Aoû 2015 - 21:39, édité 1 fois | |
| | | Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Mar 4 Aoû 2015 - 17:09 | |
| Amendement n°1 Choix A => 7 voix Choix B => 0 voix ABSTENTION => 2 voix - Détail des votes RPR:
Irina Kudovrinka => POUR Justin Brigant => ABSTENTION Alexia Lapierre => POUR Matt Bauer => POUR Tony Truhant => POUR Tod Ruffin => POUR Caroline Dunoirre => ABSTENTION Léonard Goranz => POUR Méryl Yet => POUR
Amendement n°2 Choix A => 1 voix Choix B => 3 voix ABSTENTION => 5 voix - Détail des votes RPR:
Irina Kudovrinka => ABSTENTION Justin Brigant => ABSTENTION Alexia Lapierre => CONTRE Matt Bauer => CONTRE Tony Truhant => POUR Tod Ruffin => ABSTENTION Caroline Dunoirre => ABSTENTION Léonard Goranz => CONTRE Méryl Yet => ABSTENTION
Amendement n°3 Choix A => 4 voix Choix B => 0 voix ABSTENTION => 5 voix - Détail des votes RPR:
Irina Kudovrinka => ABSTENTION Justin Brigant => POUR Alexia Lapierre => POUR Matt Bauer => ABSTENTION Tony Truhant => ABSTENTION Tod Ruffin => ABSTENTION Caroline Dunoirre => ABSTENTION Léonard Goranz => POUR Méryl Yet => POUR
Amendement n°4 Choix A => 3 voix Choix B => 6 voix ABSTENTION => 0 voix - Détail des votes RPR:
Irina Kudovrinka => CONTRE Justin Brigant => POUR Alexia Lapierre => POUR Matt Bauer => CONTRE Tony Truhant => CONTRE Tod Ruffin => CONTRE Caroline Dunoirre => CONTRE Léonard Goranz => CONTRE Méryl Yet => POUR
Amendement n°5 Choix A => 7 voix Choix B => 2 voix ABSTENTION => 0 voix - Détail des votes RPR:
Irina Kudovrinka => POUR Justin Brigant => CONTRE Alexia Lapierre => POUR Matt Bauer => POUR Tony Truhant => POUR Tod Ruffin => POUR Caroline Dunoirre => CONTRE Léonard Goranz => POUR Méryl Yet => POUR
Amendement n°6 Choix A => 3 voix Choix B => 6 voix ABSTENTION => 0 voix - Détail des votes RPR:
Irina Kudovrinka => CONTRE Justin Brigant => POUR Alexia Lapierre => POUR Matt Bauer => CONTRE Tony Truhant => POUR Tod Ruffin => CONTRE Caroline Dunoirre => CONTRE Léonard Goranz => CONTRE Méryl Yet => CONTRE
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| | | Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Jeu 6 Aoû 2015 - 22:00 | |
| Alexia Lapierre : - Les amendements 4 et 6 sont adoptés. Les 30 députés ont jusqu'à samedi, minuit pour voter le texte amendé. - Résultats des votes:
Amendement n°1 Participation => 8 voix (26,67) Abstention => 22 voix (73,33)
Choix A => 8 voix (100%) Choix B => 0 voix (0%)
Amendement n°2 Participation => 7 voix (23,33%) Abstention => 23 voix (76,67%)
Choix A => 4 voix (57,14%) Choix B => 3 voix (42,86%)
Amendement n°3 Participation => 8 voix (26,67%) Abstention => 22 voix (73,33%)
Choix A => 8 voix (100%) Choix B => 0 voix (0%)
Amendement n°4 Participation => 12 voix (40%) Abstention => 18 voix (60%)
Choix A => 5 voix (41,67%) Choix B => 7 voix (58,33%)
Amendement n°5 Participation => 11 voix (36,67%) Abstention => 19 voix (63,33%)
Choix A => 9 voix (81,82%) Choix B => 2 voix (18,18%)
Amendement n°6 Participation => 13 voix (43,33%) Abstention => 17 voix (56,67%)
Choix A => 6 voix (46,15%) Choix B => 7 voix (53,85%)
- Texte amendé:
Loi sur l'économie Cette loi a pour but d'instaurer des modifications au codex économique
Titre I : De la forme du Codex Article 1 : Il est institué un document de référence concernant l'économie fantispaise et ses règles. Article 2 : Ce document est appelé Codex économique. Article 3 : Il est mis à jour par le Ministre de l'Economie.
Titre II : Des stocks Article 4 : Les valeurs des matières premières ou transformés ne doivent pas atteindre moins de 80% de la valeur recommandée. Article 5 : L'article 4 n'est pas applicable aux produits manufacturés.
Titre III : De la mise en conformité des entreprises Article 6 : Dans ce titre, le terme "entreprises" concerne les entreprises installées ou créées en Fantispa avant le 01/05/2015. Article 7 : Toutes les entreprises doivent avoir au moins un moyen de production ou un siège social (pour le tertiaire) correspondant à leur capacité. Article 8 : L'Etat offre gracieusement l'achat d'un terrain pour y installer le moyen de production sus nommé. Article 9 : Si nécessaire, les entreprises peuvent demander une réduction de leur capacité de production. Article 10 : - Les entreprises ont 6 mois pour se mettre en conformité. - Au delà du délai de 6 mois, l'administration révisera les capacités des productions des entreprises en fonction de leur capacité réelle.
Titre IV : Des résidences Article 11 : L'Etat Fantispais doit proposer au moins 4 logements décents par ville pour accueillir les immigrés. Article 12 : Ces logements seront construits par l'AFIE et pour l'AFIE. Article 13 : La durée maximale d'accueil est de 2 mois. A partir de cette date, un loyer de 200$F/mois sera exigé. Article 14 : Au delà du délai de 2 mois, si l'AFIE a besoin de logements pour les nouveaux immigrés, elle aura la possibilité de faire expulser les occupants par la DGRF.
Titre V : Des transports Article 15: Pour se déplacer, chaque fantispais doit pouvoir justifier d'un moyen de locomotion (voiture personnelle, billet de train, de bus, abonnement,...) Article 16: En absence de justificatif, une amende de 500$F pourra être réclamée par le Comité de l'Economie.
Titre VI : De l'immatriculation Article 17: L’immatriculation de la totalité des véhicules de transport (voiture, camion, avion, bateau, deux roues, locomotive…), qu’ils soient privés ou publiques, est obligatoire. La famille princière et tout sujet désigné par le Prince sont exemptés de cette taxe. L’immatriculation est du ressort du Comité de l’Intérieur. Article 18: L’immatriculation des véhicules permet aux autorités de connaître précisément le nombre de véhicule afin de réguler la circulation de ceux-ci et d’assurer aisément le service de sécurité à la population. En outre, les revenus engendrés par l’immatriculation permettra d’entretenir les voies de communication ou les structures publiques utilisées par les véhicules. Article 19: L’immatriculation devra être renouvelé chaque année durant le mois de janvier. Tout véhicule non immatriculé à partir du 1er février de chaque année est passible d’une amende de 600 $F. Cette amende n’exempte pas du paiement de l’immatriculation. Il appartient au Ministre de l’Intérieur de rappeler la population à ces obligations. Article 20: Le coût de l’immatriculation d’un véhicule est défini dans la loi de Finances. Article 21 : Le coût d'immatriculation initiale est défini à 500$F/an. Article 22 : Le nouveau propriétaire d’un véhicule dispose d’un mois pour procéder à l’immatriculation de son véhicule. Si l’achat a été effectué durant les mois de novembre ou décembre, le propriétaire est autorisé à attendre le mois de janvier pour effectuer cette procédure.
Titre VII : Des marchés publics Article 23 : Les entités publiques (Provinces, Comités, Agences, Entreprises ...) doivent procéder à des appels d'offres pour les marchés supérieurs à 5000$F. Article 24 : Pour les montants compris entre 5000$F et 15000$F, la durée de l'appel d'offres doit être au minimum de 3 jours. Article 25 : Pour les montants au delà de 15000$F, la durée de l'appel d'offres doit être au minimum de 5 jours. Article 26 : Pour les marchés d'un montant supérieur à 50000$F, le Comité de l'Economie fait partie du jury. Article 27 : L'attribution du marché devra se faire sur la base dune notation sur 10 des différents critères avec une pondération des différents critères qui devra être annoncé lors de l'appel d'offres. L'aspect économique ne pourra jamais avoir une pondération inférieur à 30%. Article 28 : L'heure de référence pour les marchés publics est l'heure de Paris. Article 29 : Les recours devront être fait devant le tribunal national.
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| | | Paul Hisson ancien
Nombre de messages : 233 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 05/03/2015
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Ven 7 Aoû 2015 - 15:36 | |
| Wladyslaw Korzeski : - Le grand débat suscité par ce texte au sein même de notre groupe m'incite à appeler à s'opposer au projet. POUR => 1 voix CONTRE => 3 voix ABSTENTION => 0 voix - Détail des votes PM:
Wladyslaw Korzeski => CONTRE Aristide M'Gando => CONTRE Jean de Baldo => POUR Paul Hisson => CONTRE
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| | | defortia ancien
Nombre de messages : 1873 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 20/03/2005
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Sam 8 Aoû 2015 - 9:57 | |
| Le PCF vote en faveur du texte, même si celui-ci reste perfectible pour certains députés conservateurs. | |
| | | Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Sam 8 Aoû 2015 - 13:45 | |
| POUR => 7 voix CONTRE => 1 voix ABSTENTION => 1 voix - Détail des votes RPR:
Irina Kudovrinka => POUR Justin Brigant => POUR Alexia Lapierre => POUR Matt Bauer => ABSTENTION Tony Truhant => POUR Tod Ruffin => POUR Caroline Dunoirre => CONTRE Léonard Goranz => POUR Méryl Yet => POUR
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| | | Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Loi sur l'économie Dim 9 Aoû 2015 - 12:18 | |
| Alexia Lapierre : - La loi sur l'économie est très massivement adoptée ! Mesdames, messieurs les députés, le Parlement va fermer ses portes durant deux semaines. Néanmoins, je vous invite à préparer et à envoyer vos propositions de loi dans nos locaux durant cette période afin que le travail législatif reste malgré tout efficace et productif comme il l'a été jusqu'ici.
Participation => 27 voix (90%) Abstention => 3 voix (10%)
POUR => 23 voix (85,19%) CONTRE => 4 voix (14,81%) | |
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| Sujet: Re: Loi sur l'économie | |
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